En 2022, une compétition sportive organisée en France a donné lieu à des incidents en raison d’un nombre important de spectateurs détenteurs de faux billets. Pour que cela ne se reproduise plus, une loi a vu le jour en 2023, dont le dispositif devait être précisé. C’est désormais chose faite ! Compétitions sportives : le […]
En 2022, une compétition sportive organisée en France a donné lieu à des incidents en raison d’un nombre important de spectateurs détenteurs de faux billets. Pour que cela ne se reproduise plus, une loi a vu le jour en 2023, dont le dispositif devait être précisé. C’est désormais chose faite !
Les organisateurs de certaines manifestations sportives débutant à compter du 1er juillet 2024 seront soumis à une obligation de prévoir des titres d’accès nominatifs, dématérialisés et infalsifiables.
Pour être valable, le titre d’accès doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :
Seront concernées les manifestations sportives exposées, par leur nature ou par leurs circonstances particulières, à un risque de fraude.
Ce sera le cas lorsque le nombre de spectateurs est supérieur aux seuils suivants :
Par ailleurs, le risque de fraude auquel est exposée une manifestation sportive s’apprécie en considération :
Notez qu’un arrêté ministériel à venir listera les évènements concernés par cette nouvelle obligation.
Compétitions sportives : de nouvelles mesures pour lutter contre les faux billets – © Copyright WebLex
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