Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) se matérialise dans un registre national. Toute personne détenant des CEE a également un compte retranscrit dans ce registre… et est redevable de frais de tenue de compte ! Tenue de compte des certificats d’économie d’énergie Pour rappel, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été créé […]
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) se matérialise dans un registre national. Toute personne détenant des CEE a également un compte retranscrit dans ce registre… et est redevable de frais de tenue de compte !
Pour rappel, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été créé en 2005 afin d’obliger certaines structures à participer activement à la réalisation d’économies d’énergie, notamment :
Pour répondre à leur obligation d’économie, ces entreprises peuvent :
Concrètement, ces CEE se matérialisent par leur inscription au registre national des certificats d’économie d’énergie.
Or, toute personne détenant un compte sur ce registre est redevable de divers frais, à savoir :
Pour connaître le détail de ces frais, rendez-vous ici.
Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie est disponible – © Copyright WebLex
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