L’accès au logement est de plus en plus compliqué : une difficulté d’autant plus marquée dans les zones à fort attrait touristique. Le Gouvernement se voit donc contraint de réagir, en faisant de nouvelles propositions. Lesquelles ? 14 mesures pour le logement en zones touristiques Avec le développement des locations meublées de tourisme et l’augmentation […]
Parce qu’elle serait source de pertes financières, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) de Guadeloupe propose de transformer la taxe de séjour en une « taxe de visite », pour ce territoire en particulier. Qu’en pense le Gouvernement ? Vers la création d’une nouvelle taxe en Guadeloupe ? Partant du constat que […]
Pour rappel, la taxe d’habitation est supprimée depuis le 1er janvier 2023… pour les résidences principales uniquement ! Sauf que certaines personnes ont une résidence secondaire moins par choix que par nécessité, comme le souligne un député. Une exonération supplémentaire serait-elle possible pour ces personnes obligées d’occuper une résidence « secondaire » pour des raisons […]
La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d’apprentissage, a récemment fait l’objet de nouvelles précisions. Quelles sont-elles ? Solde de la taxe d’apprentissage : un calendrier modifié, mais pas que… Pour rappel, à l’exception de l’Alsace-Moselle, la taxe d’apprentissage se compose […]
Si l’accès aux soins se fait de plus en plus compliqué de manière générale, il se fait également de façon inégale sur l’ensemble du territoire français. Le ministère de la Santé et de la Prévention propose un plan d’action pour équilibrer la situation… Quatre mesures pour l’accès aux soins dans les territoires Le fossé se […]
Dans le cadre du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP), il est notamment prévu une obligation de reprise des déchets pneumatiques. Cette obligation vient de faire l’objet de précisions, à l’occasion de la publication d’un nouveau cahier des charges… Explications. Gestion des pneus usagés : de nouveaux objectifs Pour rappel, la loi AGEC prévoit […]
Le 17 juillet 2023, le Gouvernement a présenté 38 mesures pour améliorer la sécurité routière. Faisons le point sur cette annonce… 38 mesures pour renforcer la sécurité routière ! Le 17 juillet 2023, le Gouvernement a présenté 38 mesures qui doivent permettre : de faciliter la vie des usagers de la route ; d’améliorer nos […]
À la suite des émeutes qui ont eu lieu en France, le Gouvernement met en œuvre un dispositif de soutien pour les travailleurs indépendants qui ont été touchés, comprenant notamment une aide financière exceptionnelle du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI). Comment bénéficier de cette aide ? Une aide exceptionnelle pouvant aller […]
Justificatif : c’est le mot-clé lorsqu’une personne demande le bénéfice d’un avantage fiscal. Les dons aux organismes donnant droit à réduction d’impôt ne font pas exception : ces derniers ont l’obligation de fournir au donateur un « reçu fiscal », qui prouve la réalité du don. Le modèle fournit par l’administration fiscale est-il le seul […]
Agir en justice suppose de respecter certains délais… et de savoir à partir de quand ceux-ci commencent à courir. Illustration avec l’action d’un acheteur qui se plaint d’un manquement à l’obligation d’information lors d’une vente immobilière associée à un dispositif de défiscalisation. Manquement à l’obligation d’information : jusqu’à quand pouvez-vous agir ? Un particulier cherchant […]
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