Isolation des garages : pas d’aides financières spécifiques ! Depuis quelques années maintenant, le Gouvernement encourage la rénovation énergétique des logements. À ce titre, les particuliers peuvent, sous conditions, bénéficier d’aides financières et / ou d’avantages fiscaux pour la réalisation de certains travaux dans leur habitation (isolation des combles par exemple). Interrogé sur la possibilité […]
Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : pas de droit à l’erreur ? Un couple vend un logement qui n’était pas son habitation principale. Parce qu’à cette occasion il a réalisé un gain (une plus-value), il paie l’impôt correspondant. Sauf que passé quelques jours, le couple réalise qu’il pouvait, en réalité, bénéficier […]
Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail : que pouvez-vous faire ? Pour rappel, le harcèlement sexuel se définit par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son […]
Zonage agricole : le Gouvernement ne compte pas créer de subdivision ! Un député constate que les zones A des PLU (plans locaux d’urbanisme) ne prévoient pas de distinction entre l’agriculture nourricière et l’agriculture dite « de loisirs », comme l’élevage équin. Au vu du contexte actuel (tensions en approvisionnement sur certains aliments et développement […]
Publicités lumineuses : le Gouvernement aurait dû être plus prévoyant ! En octobre 2022, le Gouvernement a acté l’obligation généralisée d’extinction des publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin et ce pour toutes les communes. Ce qui a contrarié un syndicat, pour qui ces nouvelles dispositions sont illégales. La raison ? À […]
Lutte contre la brucellose bovine et contre la tuberculose bovine et caprine : quelle indemnité ? Pour mémoire, la loi permet à l’administration d’ordonner l’abattage de bovinés dans le cadre de la lutte contre la brucellose bovine et contre la tuberculose bovine et caprine. En pareil cas, les propriétaires des animaux abattus sont indemnisés. Le […]
Réservation des places d’examen au permis de conduire : une expérimentation qui ne cesse de s’étendre… Pour mémoire, dans certains départements, le Gouvernement expérimente le système de réservation en ligne des places pour l’examen pratique du permis de conduire, par l’intermédiaire de la plateforme « RdvPermis ». Ce dispositif a été étendu à plusieurs reprises. […]
Une nouvelle aide relative à l’achat de carburant L’actualité n’est pas tendre avec les pêcheurs français. Alors que le Gouvernement annonçait, il y a quelques semaines, la création d’une nouvelle aide financière pour pallier les conséquences du Brexit, c’est aujourd’hui un dispositif lié au conflit Ukrainien qui est mis en place. Ce conflit ayant des […]
Débitants de tabac : inventaire des stocks ! Le tabac est un bien sur lequel une accise, autrement dit un impôt indirect, doit être payée selon des taux et tarifs mis à jour chaque année. Ils varient en fonction : du territoire concerné : les taux et tarifs applicables en Corse et dans les territoires […]
Taxe à l’essieu : une attestation à établir dans certains cas… La taxe annuelle à l’essieu sur les véhicules lourds de transport de marchandises concerne les véhicules dont le poids total autorisé en charge est au moins égal à 12 tonnes. Concrètement, sauf exceptions, sont concernés les véhicules suivants : véhicules des catégories N2 et […]
En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations
Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.
