Cryptomonnaie : une activité de sponsoring encadrée Comme beaucoup d’autres, les entreprises du secteur de la cryptomonnaie souhaitent se tourner vers le sponsoring. Rapidement, le sponsoring permet aux entreprises de participer au financement d’un évènement sportif, par exemple, et de bénéficier, en contrepartie, d’une visibilité plus ou moins importante. Problème : la réglementation française en […]
Interdiction des terrasses chauffantes : valables pour les bancs ? Pour rappel, depuis le 31 mars 2022, les professionnels occupant un espace public extérieur (terrasse de bar et restaurant par exemple) ont l’interdiction d’y installer un système de chauffage ou de climatisation. Pour contourner cette interdiction, certains entrepreneurs ont installé des bancs chauffants. Cette pratique […]
Expérimentation du CDD multi-remplacements Actuellement, pour remplacer un salarié absent, l’employeur peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD) ou au contrat de mission. Ces contrats ne peuvent être conclus que pour des tâches précises et temporaires, et uniquement pour le remplacement d’un seul salarié. Des règles très strictes qui peuvent contribuer à la précarité […]
Abandon de poste : démission ou licenciement ? Jusqu’à présent, l’abandon de poste n’était jamais assimilé à une démission. L’employeur ne pouvait donc pas se baser sur un abandon de poste pour en déduire que le salarié avait démissionné. Confronté à une telle situation, il devait mettre en demeure le salarié de reprendre son travail, […]
Soldes d’hiver 2023 : début le 11 janvier 2023 ! Cette année 2023, les soldes d’hiver débuteront le mercredi 11 janvier 2023 et finiront le mardi 7 février 2023. Des dates dérogatoires existent toutefois pour certains départements frontaliers et pour l’Outre-mer : Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88) : du 2 janvier au […]
Crédit d’impôt recherche Toutes conditions remplies, les entreprises, quel que soit leur régime fiscal, qui exercent une activité industrielle, artisanale, agricole ou commerciale, à condition d’être imposées selon un régime réel d’imposition (ce qui exclut de facto les micro-entreprises soumises au régime micro), peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR). Dans ce cadre, il était […]
Médecins exerçant une activité de régulation aux services d’accès aux soins (SAS) Désormais, les médecins remplaçants et les étudiants en médecine remplaçants peuvent opter pour le dispositif de déclaration et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales, dès lors qu’ils n’exercent pas d’autres activités en médecine libérale ; que leur rémunération est issue de […]
Les nouveautés pour le secteur de la finance Services en ligne et prestataires de paiement L’expansion du commerce électronique a favorisé l’émergence d’une importante fraude à la TVA, plus particulièrement pour sa part transfrontalière pour laquelle deux types de fraude peuvent se cumuler à l’occasion de l’achat d’un bien en ligne : le non-paiement de […]
Micro-entrepreneurs : des nouveautés sociales et fiscales Obligations déclaratives Pour mémoire, le mécanisme du « versement libératoire » permet aux micro-entrepreneurs qui ont opté pour le régime micro-social de s’acquitter des sommes dues au titre de l’impôt sur le revenu et de celles dues au titre des cotisations sociales par le biais d’une seule et […]
Réduction d’impôt Malraux La réduction d’impôt Malraux s’adresse, toutes conditions par ailleurs remplies, aux personnes qui investissent dans des opérations de restauration immobilière dans certains quartiers strictement définis : site patrimonial remarquable ; quartier ancien dégradé (jusqu’au 31 décembre 2022); quartier présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés et faisant l’objet d’une convention pluriannuelle dans […]
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