Placements financiers : se méfier des promesses

12/01/2023
Catégories : Infos juridiques, Actualités

Comprendre ses investissements pour protéger ses intérêts L’Autorité des marchés financiers (AMF) porte son attention sur les plateformes de partage de revenus futurs et propose quelques éclaircissements sur cette activité et les règles qui l’encadrent. L’activité de ces plateformes consiste à proposer des investissements pour financer l’achat d’un bien. En contrepartie, l’investisseur peut profiter d’une […]

Comprendre ses investissements pour protéger ses intérêts

L’Autorité des marchés financiers (AMF) porte son attention sur les plateformes de partage de revenus futurs et propose quelques éclaircissements sur cette activité et les règles qui l’encadrent.

L’activité de ces plateformes consiste à proposer des investissements pour financer l’achat d’un bien. En contrepartie, l’investisseur peut profiter d’une partie des revenus générés par ledit bien. Généralement, elles interviennent en tant qu’intermédiaire entre une société et des investisseurs.

Si l’AMF perçoit la nécessité d’attirer l’attention des futurs investisseurs, c’est que la publicité qui est faite par ces plateformes peut s’avérer trompeuse.

Souvent destinées à des investisseurs jeunes ou inexpérimentés, certaines de ces publicités peuvent laisser croire qu’il est possible de se constituer un patrimoine immobilier par ce biais. En réalité, il n’en est rien puisque l’investisseur ne devient pas propriétaire du bien immobilier, mais créancier de la société dans laquelle il investit.

Ce faisant, l’investisseur s’expose à deux types de risques : ceux liés à l’activité locative et ceux liés à son statut de créancier d’une société.

Il est donc conseillé de bien se renseigner au préalable avant de s’engager dans ce mode de financement qui propose souvent des résultats trop beaux pour être vrais.

Autre point de vigilance mis en avant par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et qui concerne les produits d’assurance-vie cette fois.

L’ACPR constate que de plus en plus de produits sont commercialisés en mettant en avant des « caractéristiques extra-financières ». La plupart du temps, ces caractéristiques vont consister en des allégations sur les prétendues vertus écologiques du placement.

Ces allégations pouvant s’avérer trompeuses sur la portée des bienfaits d’un tel produit, l’autorité publie des recommandations à l’attention des sociétés commercialisant des produits d’assurance-vie.

Source :

  • Actualité de l’AMF du 23 décembre 2022 : « Activité des plateformes de partage de revenus futurs (royalties) : qualifications juridiques et réglementations applicables »
  • Actualité de l’AMF du 23 décembre 2022 : « L’AMF met en garde le public contre certaines plateformes proposant d’investir dans l’immobilier sous forme de « royalties » »
  • Recommandation de l’ACPR du 14 décembre 2022 sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie

Placements financiers : tout n’est pas aussi beau qu’il n’y parait… © Copyright WebLex – 2023

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