Recyclage des emballages : fin des huiles minérales ?

10/11/2022
Catégories : Infos juridiques, Actualités

Emballages : priorité au recyclage ! Dans une optique de réduction des déchets et de promotion du recyclage, le Gouvernement a prévu d’interdire l’usage de produits pouvant empêcher la revalorisation de certaines matières. Sont concernés par cette interdiction les emballages qui comprennent : des hydrocarbures aromatiques d’huile minérale (MOAH) comprenant de 1 à 7 cycles […]

Emballages : priorité au recyclage !

Dans une optique de réduction des déchets et de promotion du recyclage, le Gouvernement a prévu d’interdire l’usage de produits pouvant empêcher la revalorisation de certaines matières.

Sont concernés par cette interdiction les emballages qui comprennent :

  • des hydrocarbures aromatiques d’huile minérale (MOAH) comprenant de 1 à 7 cycles aromatiques ;
  • des hydrocarbures saturés d’huile minérale (MOSH) comportant de 16 à 35 atomes de carbone.

Cette interdiction entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Notez que jusqu’au 31 décembre 2024, la concentration d’hydrocarbures dans les encres ne devra pas dépasser 1 % de la composition.

À compter du 1er janvier 2025, la règlementation va encore se durcir, puisque la concentration d’hydrocarbures dans les encres ne devra pas dépasser 0,1 %, ou une partie par million dans le cas des MOAH.

Pour chaque échéance, les emballages fabriqués ou importés avant la date limite bénéficieront d’une tolérance d’écoulement des stocks de 12 mois.

Source : Arrêté du 13 avril 2022 précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l’utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public

Recyclage des emballages : MOAH, MOSH et méchant ? © Copyright WebLex – 2022

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer