Dossier de candidature : les détails

Une expérimentation, lancée sous l’impulsion du ministère de la Santé, vise à permettre le recyclage des composants de certains dispositifs médicaux. Jusqu’à présent, en effet, un médicament non utilisé qui était ramené en pharmacie devait par la suite être détruit.

Dorénavant, il sera possible pour les fabricants de stylos préremplis injectables pour l’administration en auto-traitement de médicaments de récupérer les dispositifs non utilisés afin de les recycler.

Jusque-là, les modalités de candidature permettant aux professionnels de participer à cette expérimentation n’étaient pas connues… C’est pourquoi le Gouvernement vient de publier un texte détaillant les informations à fournir.

Les professionnels devront ainsi soumettre au directeur général de la Santé un dossier démontrant la compatibilité du projet avec la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Pour ce faire, 7 points relatifs à l’identité du demandeur et aux dispositifs qu’il entend mettre en place sont à détailler.

Le texte précise également le contenu des rapports annuels que devront transmettre les participants au directeur général de la Santé.

Source : Arrêté du 10 novembre 2022 relatif aux modalités d’inscriptions à l’expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l’administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé

Recyclage des stylos d’injection : comment candidater ? © Copyright WebLex – 2022