Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan

06/04/2023
Catégories : Infos juridiques, Actualités

Plan national de régulation des trottinettes électriques : 3 objectifs Le plan national de régulation des trottinettes électriques présenté par le Gouvernement a pour but de renforcer le cadre national et d’améliorer la régulation au niveau local. Ce plan d’action poursuit 3 objectifs : protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux : en passant l’âge […]

Plan national de régulation des trottinettes électriques : 3 objectifs

Le plan national de régulation des trottinettes électriques présenté par le Gouvernement a pour but de renforcer le cadre national et d’améliorer la régulation au niveau local.

Ce plan d’action poursuit 3 objectifs :

protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux :

en passant l’âge minimum d’utilisation de 12 ans à 14 ans ;
en faisant passer de 35 € à 135 € les amendes en cas de circulation à deux sur une trottinette ;
en équipant les engins de clignotants pour renforcer la visibilité sur la voie publique ;

sensibiliser et évaluer les usages :

avec la création d’un Observatoire national de la micromobilité qui étudiera l’usage des trottinettes électriques en France, leur accidentologie et leur effet sur l’environnement ;
en lançant des campagnes de sensibilisation, de formation et de communication, notamment dans les points de vente (physiques comme numériques) ;

responsabiliser les acteurs et offrir des services de trottinettes en libre-service de qualité, durables et sûrs dans les villes, avec la signature de la charte d’engagements par les opérateurs de trottinettes en libre-service opérant en France, cette charte prévoyant notamment les engagements des opérateurs :

encourager les comportements responsables et le respect du Code de la route par leurs usagers ;
garantir les conditions de sécurité d’usage de leurs véhicules (bridage automatique de la vitesse, équipement approprié des trottinettes) ;
garantir le stationnement ordonné de leurs véhicules ;
proposer un service respectueux de l’environnement (recyclage des véhicules et batteries dans les filières adaptées en France, par exemple) ;
collaborer avec les collectivités pour faciliter le pilotage des services (en réalisant notamment des enquêtes régulières pour informer les collectivités de l’usage des services sur leur territoire).

Sources :

Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques du ministère chargé des Transports du 29 mars 2023

SYMBIOZEXPERT | Expert comptable sur Clermont-Ferrand

Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan

Plan national de régulation des trottinettes électriques : 3 objectifs

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