Réparations de véhicules : les pièces reconditionnées pour tout le monde ?

28/08/2024
Catégories : Infos juridiques, Actualités

Depuis 2015, les réparations automobiles ne se font plus obligatoirement avec des pièces neuves. Afin de promouvoir les produits issus de l’économie circulaire, cette pratique s’étend, notamment aux 2 et 3 roues… Les 2 roues et 3 roues profitent de nouvelles règles Depuis 2015, lorsqu’un professionnel intervient pour effectuer des réparations sur une voiture, il […]

Depuis 2015, les réparations automobiles ne se font plus obligatoirement avec des pièces neuves. Afin de promouvoir les produits issus de l’économie circulaire, cette pratique s’étend, notamment aux 2 et 3 roues…

Les 2 roues et 3 roues profitent de nouvelles règles

Depuis 2015, lorsqu’un professionnel intervient pour effectuer des réparations sur une voiture, il doit proposer à son client d’utiliser des pièces issues de l’économie circulaire en lieu et place de pièces neuves.

Afin de promouvoir de dispositif d’utilisation de pièces reconditionnées, le dispositif est étendu à d’autres types de véhicules. Ce sont en effet les véhicules 2 et 3 roues qui pourront également en bénéficier à partir du 1er octobre 2024.

Un texte détaille les pièces qui pourront être concernées, ce sont :

  • les pièces de carrosserie amovibles ;
  • les pièces de sellerie ;
  • les vitrages non collés ;
  • les pièces optiques ;
  • les pièces mécaniques ou électroniques, à l’exception de celles faisant partie :
    • des axes des roues ;
    • des garnitures de freins ;
    • du cadre du berceau ou pièce structurelle du châssis ;
  • les pièces de rétroviseur et les réservoirs à carburant.

Plusieurs cas permettent aux professionnels de se dispenser de proposer des pièces issues de l’économie circulaire, et notamment lorsque :

  • les réparations sont faites gratuitement dans le cadre d’un rappel ou dans l’exercice d’une garantie ;
  • des pièces issues de l’économie circulaire ne sont pas disponibles dans un délai raisonnable ;
  • le professionnel estime que l’utilisation de pièces issues de l’économie circulaire présenterait un risque pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière.
Sources :

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