Un couple, propriétaire de sa maison, décide de faire des travaux d’aménagement dans le grenier afin de le transformer en chambre et dépose, pour cela, une déclaration préalable de travaux. La mairie ne s’y oppose pas. Un ami le prévient qu’il doit afficher cette autorisation de travaux, via un panneau spécifique. Ce qui étonne le […]
Un couple, propriétaire de sa maison, décide de faire des travaux d’aménagement dans le grenier afin de le transformer en chambre et dépose, pour cela, une déclaration préalable de travaux. La mairie ne s’y oppose pas. Un ami le prévient qu’il doit afficher cette autorisation de travaux, via un panneau spécifique.
Ce qui étonne le couple : puisqu’il est propriétaire de sa maison et a obtenu une autorisation, il n’a pas besoin d’afficher aux yeux de tous les travaux qu’il effectue chez lui.
A-t-il raison ?
Dès qu’une autorisation d’urbanisme est accordée pour la réalisation de travaux, il est obligatoire de l’afficher sur le terrain, et ce, pendant toute la durée des travaux.
Notez que le défaut d’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain ne rend pas l’autorisation illégale, mais permet aux voisins de la contester durant 6 mois à partir de l’achèvement des travaux.
En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations
Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.
