L’obligation de tri à la source des biodéchets, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, concerne aussi les professionnels, quel que soit leur niveau de biodéchets produit.

À ce titre, les biodéchets ne doivent plus être jetés avec les ordures ménagères à la poubelle. Il existe 2 solutions pour que l’entreprise se mette en conformité avec la loi : le compostage ou la collecte séparée (si la collectivité territoriale met en place cette solution).

En cas de contrôle par les autorités compétentes, l’entreprise doit pouvoir présenter des justificatifs attestant du tri (photos, contrats de collecte, etc.) et les attestations de valorisation de tri « 6/8 flux » de l’année précédente (fournies par l’organisme ayant procédé à la valorisation).

Notez que le non-respect de l’obligation de tri à la source des biodéchets est puni d’une amende de 750 € maximum.