Sous réserve de confirmation officielle.
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2016 ou du 1
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2016 payés au plus tard le 31 mars 2016.
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 avril sur demande).
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 avril sur demande).
• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars 2016.
• Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) de mars 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires du 1
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2016.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2016 payés dans les 10 premiers jours d’avril 2016.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de mars 2016 entre le 11 et 20 avril 2016 : déclaration sociale nominative de mars 2016.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en mars 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 excédait 10 000 €, ou au cours du 1er trimestre 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 était compris entre 4 000 et 10 000 €.
• Redevables et assujettis partiels à la TVA : régularisation des déductions opérées en 2015 et en début 2016 sur la base du coefficient de déduction.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : DUCS (pour les employeurs hors déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2016 payés entre le 11 et le 20 avril 2016.
• Entreprises appliquant la participation dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2015 : versement des sommes attribuées au titre de la participation 2015 aux salariés qui optent pour le versement immédiat.
• Versement de régularisation, le cas échéant, de la taxe d’apprentissage, de la participation à la formation continue et de la participation-construction, auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.
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