• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de février 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2015.

• Entreprises de 20 salariés et plus : déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés, et éventuellement, paiement de la contribution à l’Agefiph.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2015 payés au plus tard le 28 février 2015.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou rompus en février 2015 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2015.

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2015.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2014 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en février 2015 lorsque le total des sommes dues au titre de 2014 excédait 10 000 €.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : télépaiement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution sociale, ainsi que le cas échéant, du versement anticipé de la contribution exceptionnelle et de la contribution sur les dividendes distribués.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2015 payés dans les 10 premiers jours de mars 2015.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2015 payés entre le 11 et le 20 mars 2015.