Agenda

Février 2015

3 décembre 2014
Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2015.

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Janvier 2015

20 novembre 2014
Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2014 ou du 4e trimestre 2014 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2014, du 4e trimestre

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Janvier 2015

20 novembre 2014
Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2014 ou du 4e trimestre 2014 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2014, du 4e trimestre

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Décembre 2014

2 octobre 2014
Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2014 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2014.

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Décembre 2014

2 octobre 2014
Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2014 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2014.

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Novembre 2014

5 septembre 2014
Délai variable • Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2014 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2014.

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Novembre 2014

5 septembre 2014
Délai variable • Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2014 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2014.

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Octobre 2014

8 juillet 2014
Délai variable • Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2014 ou du 3e trimestre 2014 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du 3e trimestre

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Octobre 2014

8 juillet 2014
Délai variable • Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2014 ou du 3e trimestre 2014 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du 3e trimestre

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Septembre 2014

8 juillet 2014
Délai variable • Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2014 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2014.

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