Comme annoncé dans le plan de simplification et de modernisation de l’action publique (CIMAP), un récent décret réduit les frais d’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS).
À compter du 1er juillet 2014, les frais d’immatriculation au RCS seront réduits de moitié et s’élèveront donc à 31,20 euros pour une entreprise individuelle (contre 62,40 euros actuellement). Pour une société commerciale, le tarif s’élèvera dorénavant à 42,12 euros (contre 84,24 euros actuellement).
Par ailleurs, le surcoût pour la transmission par voie électronique du Kbis, document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise, sera bientôt supprimé. Ainsi, à partir du 1er janvier 2015, le tarif va passer de 5,46 euros à 3,90 euros.
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