Si l’innovation s’inscrit aujourd’hui au cœur du secteur économique, nombre de règlements et de processus administratifs se révèlent néanmoins inadaptés, voire décourageants pour les porteurs de projets novateurs. Pour répondre à cette problématique, le gouvernement français a récemment lancé l’initiative France Expérimentation.

Récemment dévoilée par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, et le secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État, Jean-Vincent Placé, cette dernière vise à établir « un processus administratif clair pour faciliter les démarches des acteurs ». Concrètement, les entreprises innovantes pourront dorénavant bénéficier d’un interlocuteur unique, la Direction générale des entreprises, avec des relais régionaux (les DIRECCTE) et un site internet dédié.

Cette démarche s’accompagne, par ailleurs, du lancement d’un appel à projets qui s’adresse aux personnes morales ou physiques (entreprises, associations…) porteurs d’un projet innovant et ambitieux dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions réglementaires (décrets ou arrêtés). En déposant leur dossier, les candidats doivent ainsi proposer une adaptation du cadre réglementaire qui permettrait, à terme, la mise sur le marché des produits ou services novateurs.

L’appel à projets France Expérimentation est ouvert jusqu’au 31 décembre 2016.

Les porteurs de projet dont le dossier de candidature aura été retenu et validé par le titulaire du pouvoir réglementaire (le Premier ministre ou, par délégation, les ministres chargés de l’application des réglementations sectorielles) pourront alors bénéficier de dérogations temporaires, sur une partie du territoire français, si les besoins de l’expérimentation le justifient.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.entreprises.gouv.fr/france-experimentation