Depuis le 8 août 2015, suite aux multiples amendements apportés à la Loi Macron, l’Accre (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) ne pouvait plus bénéficier aux jeunes créateurs d’entreprise.

Une erreur qui vient d’être réparée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016

Ainsi, désormais, les personnes de moins de 26 ans ainsi que les handicapés de moins de 30 ans pourront de nouveau bénéficier d’une exonération de cotisations sociales au cours des 12 premiers mois suivant la création ou la reprise de leur entreprise.

À savoir : cette disposition s’appliquant aux cotisations et contributions dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015, les jeunes créateurs d’entreprise ayant lancé ou repris une activité depuis le 8 août 2015 et qui se seraient vu refuser l’Accre peuvent demander la révision de leur dossier et obtenir, le cas échéant, le remboursement des cotisations indûment versées.

Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la Sécurité sociale pour 2016, JO du 22