La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un guide à destination des TPE, PME, artisans et professions libérales qui souhaitent lancer une activité de commerce en ligne. Au sommaire : des informations pour créer son site et les règles applicables aux relations commerciales.
Pour les entreprises, posséder un site sur internet est aujourd’hui incontournable, qu’il s’agisse d’un simple site vitrine ou d’une boutique en ligne. Mais parce que les entreprises, notamment les plus petites, les artisans ou les professionnels libéraux, n’ont pas toujours les connaissances techniques ou juridiques requises pour se lancer dans ce genre d’opération, la DGCCRF a publié un guide destiné à les informer sur les différentes règles applicables. Ce document téléchargeable gratuitement apporte ainsi des informations pratiques sur la création d’une boutique en ligne, par exemple comment choisir un prestataire ou encore quel est le traitement comptable et fiscal d’un site. Il rappelle également les règles applicables aux relations commerciales entre professionnels et les droits du consommateur, et précise les voies de recours en cas de litiges. Un ouvrage utile car les petites entreprises n’en demeurent pas moins des professionnels, qui à ce titre, et sauf exception, ne bénéficient pas de la protection réservée aux consommateurs !
Pour télécharger le Guide du commerce e-vendeur,
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