Diminuer les charges pour soutenir l’amorçage de modèles économiques encore fragiles. Récemment annoncé par le Premier ministre, Édouard Philippe, lors de son déplacement à Dijon, un nouveau coup de pouce fiscal vise à encourager la création d’entreprise, et plus particulièrement les travailleurs indépendants s’engageant dans l’aventure entrepreneuriale.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2019, les indépendants qui créeront ou reprendront une entreprise ne payeraient plus de cotisations de Sécurité sociale (hors CSG, CRDS et cotisations de retraite complémentaire) pendant leur première année d’activité.

Précision : cette exonération totale concernerait uniquement les entrepreneurs dont le chiffre d’affaires s’élève à moins de 30 000 €. Un plafond qui, d’après Édouard Philippe, devrait couvrir « plus de 90 % des cas ». Pour les créateurs d’entreprise dont le revenu annuel net est compris entre 30 000 et 40 000 €, l’exonération s’appliquerait de manière dégressive.

Selon le gouvernement, plus de 350 000 nouveaux créateurs d’entreprise pourraient, en pratique, bénéficier de cette mesure. À titre d’exemple, pour un travailleur indépendant dégageant un revenu net de 30 000 € la première année suivant la création de son entreprise, l’exonération de cotisations sociales représenterait un gain de 9 500 €.

Enfin, les micro-entrepreneurs pourraient également bénéficier d’un allègement de charges. Selon le Premier ministre, l’entrée dans les cotisations sociales se ferait de manière progressive, s’étalant sur les 3 premières années de leur activité.

Discours du Premier ministre, Édouard Philippe, du 5 septembre 2017

Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants