En matière de harcèlement moral, et plus généralement dans tous les domaines ayant trait à la sauvegarde de la santé et de la sécurité des salariés, vous avez, en tant qu’employeur, une obligation de résultat. Par conséquent, dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un acte de harcèlement moral, votre responsabilité est automatiquement mise en cause. Il est donc impératif pour vous de prévenir les actes de harcèlement et de protéger les victimes.
Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter que des actes de harcèlement moral surviennent dans votre entreprise. À cette fin, vous êtes libre de choisir les moyens mis en œuvre. La loi vous impose toutefois d’afficher le texte de l’article 222-33-2 du Code pénal (qui définit les actes de harcèlement moral et les sanctions applicables) dans les lieux de travail.
En outre, le règlement intérieur doit rappeler les dispositions du Code du travail relatives au harcèlement moral (articles L 1152-1 et suivants).
Un salarié ne peut être ni sanctionné, ou licencié, ni faire l’objet d’une mesure discriminatoire d’aucune sorte, pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral, ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. En effet, toute sanction prise à l’encontre d’un salarié victime ou témoin de harcèlement moral, y compris un licenciement, est susceptible d’être annulée.
Lorsque le harcèlement moral dont est victime l’un de vos salariés est le fait d’un de ses collègues de travail, vous devez sanctionner ce dernier dans le but d’y mettre un terme. Sachant que les tribunaux admettent que la sanction prise puisse aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
À noter : les délégués du personnel peuvent exercer leur droit d’alerte auprès de l’employeur s’ils sont témoins ou s’ils sont informés de faits de harcèlement moral.
Les faits de harcèlement moral sont punis d’une peine d’emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 30 000 €. Quant aux discriminations dans le travail (en matière de rémunération, de formation, de promotion professionnelle…) commises à la suite d’un harcèlement moral, elles sont désormais punies d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 €.
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