Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal).
Cotisations Fnal | |||
Base | Salarié | Employeur | |
Employeurs de moins de 20 salariés |
Tranche A |
– | 0,10 % |
Employeurs de 20 salariés et plus | Totalité | – | 0,50 % |
(1) Les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés en 2016, 2017 ou 2018 continuent de bénéficier du taux de 0,10 % sur la tranche A pendant 3 ans. |
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