Face à la concurrence des entreprises des pays à faible coût de main-d’œuvre, les entreprises européennes et françaises en particulier n’ont d’autre choix que de se distinguer en offrant des produits ou des services toujours plus innovants. Mais faire la course en tête, quel que soit le secteur, nécessite de disposer de moyens financiers conséquents. Des besoins de financements qui, le plus souvent, nécessiteront de recourir à l’endettement, d’ouvrir son capital ou de mobiliser des aides publiques. Présentation de quelques pistes à suivre.
L’une des solutions les plus évidentes pour financer un projet innovant est de recourir à l’emprunt bancaire. Toutefois, cela suppose de parvenir à convaincre un banquier de la pertinence du projet, et nécessite surtout que l’entreprise détienne suffisamment de fonds propres à offrir en garantie, ce qui n’est pas toujours le cas.
Le financement d’une telle opération peut aussi s’opérer en augmentant le capital de l’entreprise. On pourra bien sûr inviter les associés à mettre la main à la poche, mais aussi tenter de convaincre de nouveaux investisseurs de se lancer dans l’aventure. D’autant que certains financiers se sont spécialisés dans ce domaine bien particulier. On peut citer les Business Angels qui, seuls ou à plusieurs, ont vocation à intervenir dans de petites structures, très en amont du projet et pour des montants le plus souvent inférieurs à 500 K€. Au-delà, ce sont surtout les sociétés de capital-risque (SCR) qui vont se positionner ou encore les gestionnaires de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI).
Attention : pour être finançable par un FCPI, il faut bénéficier de la qualification « entreprise innovante » délivrée par Bpifrance ou présenter un niveau de dépenses de recherche et développement (R & D) représentant au minimum 15 % des charges déductibles et 10 % pour les entreprises industrielles.
Enfin, il est également possible d’abonder ses fonds propres en faisant appel au Réseau Entreprendre, qui offre à ses lauréats la possibilité de bénéficier d’un prêt d’honneur. D’un montant variant de 15 K€ à 90 K€, ce prêt, remboursable sur 5 ans, est consenti sans intérêt ni garantie. Le montant moyen des prêts d’honneur accordés en 2011 était de 29 K€.
Travaux de recherche, embauche d’un jeune chercheur, mise en place de partenariats avec d’autres entreprises innovantes ou des laboratoires publics, dépôt de brevet… pour chacune des phases allant de l’étude de faisabilité à la commercialisation d’un produit ou d’un service innovant, il existe une ou plusieurs aides. Le plus souvent réservées aux PME, elles peuvent également être ouvertes aux entreprises de moins de 2 000 salariés. Elles prennent la forme d’une subvention ou d’une avance à taux zéro remboursable uniquement en cas de succès du projet. Ces aides, destinées à couvrir une fraction des dépenses éligibles (précisées pour chacune des aides), sont toutefois plafonnées. Excepté pour soutenir certains projets de recherche collaboratifs très ambitieux entrant dans le cadre des fonds uniques interministériels (FUI) et de l’innovation stratégique industrielle (ISI), pour lesquels plusieurs millions d’euros peuvent être alloués, le montant d’une subvention dépasse rarement 50 K€, alors qu’une avance remboursable peut atteindre 200 à 300 K€. Dans les faits, la plupart d’entre elles sont distribuées par Bpifrance, sous réserve d’avoir fait une demande avant le lancement du projet.
Le site de l’observatoire des aides aux entreprises de l’Institut supérieur des métiers (www.aides-entreprises.fr) a pour ambition de recenser les aides publiques destinées aux entreprises. Ces dernières peuvent être identifiées grâce à un moteur de recherche qui permet de croiser plusieurs types d’informations (la taille de l’entreprise, sa localisation et la nature du projet). Ce site propose un descriptif de chacune des aides.
Afin de les inciter à investir dans la recherche et le développement, les entreprises qui engagent des dépenses de recherche bénéficient d’un avantage fiscal de taille, le crédit d’impôt recherche (CIR). Un avantage dont seules les entreprises qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale non commerciale ou agricole peuvent bénéficier. Le montant du CIR correspond à 30 % des dépenses de R & D éligibles, plafonnées à 100 M€ et 5 % pour la fraction des dépenses éligibles supérieure à 100 M€.
Les dépenses retenues dans l’assiette de calcul de cet avantage fiscal sont celles qui sont affectées à la réalisation d’opérations de recherche fondamentale ou appliquée ou d’opérations de développement expérimental.
Quant à la nature de ces dépenses, elle est limitativement fixée par la loi. Il s’agit essentiellement des rémunérations des chercheurs et techniciens de recherche, des amortissements déductibles des immobilisations affectées aux opérations de recherche, des dépenses de fonctionnement (évaluées forfaitairement à 50 % des dépenses de personnel éligibles et à 75 % des dotations aux amortissements précités), des prestations agréées et des frais liés aux propriétés intellectuelles et à la veille technologique.
L’octroi du CIR peut être sécurisé grâce à une procédure spécifique de rescrit fiscal, qui permet aux entreprises de s’assurer de l’éligibilité de leur projet de recherche en interrogeant soit l’administration fiscale, soit le ministère de la Recherche, soit Bpifrance soit encore l’Agence nationale de la recherche (ANR). L’entreprise demanderesse est considérée comme ayant reçu un accord tacite à défaut de réponse dans un délai de 3 mois. Depuis le 1er janvier 2013, cette demande peut être formulée après le début des opérations de recherche, sous réserve qu’elle soit présentée au plus tard 6 mois avant la date limite de dépôt de la déclaration spéciale de CIR n° 2069-A-SD.
À noter : suite à l’annonce d’un programme de simplification fiscale, la loi de finances pour 2014 adopte des mesures visant à faciliter le calcul et la déclaration du CIR.
Le crédit d’impôt innovation (CII) ne constitue pas, à proprement parler, un dispositif distinct du CIR mais simplement un complément de ce dernier. Il s’adresse exclusivement aux PME qui engagent des dépenses au titre des opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.
Cet avantage fiscal correspond à 20 % des dépenses éligibles (qui sont de la même nature que celles retenues pour le CIR) engagées à ce titre, celles-ci étant toutefois retenues dans la limite de 400 000 €. L’avantage fiscal maximal pouvant être accordé est donc de 80 000 €.
Le statut fiscal de jeune entreprise innovante (JEI) peut être accordé aux PME de moins de 8 ans, ayant créé une nouvelle activité, dont le capital est détenu de manière continue à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques ou par certains organismes (sociétés de capital-risque, autres JEI, associations reconnues d’utilité publique à caractère scientifique…). Le statut de JEI découle de l’engagement de dépenses de recherche (en principe identiques à celles éligibles au CIR) représentant au moins 15 % des charges déductibles de l’entreprise.
Si tel est le cas, l’entreprise peut être exonérée :
– d’impôt sur les bénéfices, totalement sur une période de 12 mois et partiellement, à hauteur de 50 %, pour une période de 12 mois également ;
– pendant une durée maximale de 7 ans, de taxe foncière et/ou de cotisation foncière des entreprises (CFE).
En outre, les JEI sont exonérées, sous conditions et dans la limite de plafonds, de certaines cotisations sociales patronales sur les rémunérations du personnel de recherche principalement. Cette exonération était jusqu’alors dégressive de 100 % à 50 % sur une période de 7 ans. La loi de finances pour 2014 porte l’exonération à 100 % sur toute la période de 7 ans.
À savoir : le statut de JEI n’est pas incompatible avec l’octroi du CIR. Aucun choix n’est donc à opérer entre ces deux dispositifs.
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