L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale.
L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire a droit à une gratification minimale. Son montant varie selon la date de conclusion de la convention de stage.
Cette gratification est exonérée de cotisations et contributions sociales (cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, contribution de solidarité pour l’autonomie, FNAL, CSG et CRDS, et versement transport) dans la limite de ce montant minimal.
| Montant 2016 de la gratification horaire minimale des stagiaires | ||
| Date de signature de la convention | Taux de la gratification | Montant de la gratification |
| Jusqu’au 30 novembre 2014 | 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale | 3 € |
| Depuis le 1 |
13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale | 3,30 € |
| À partir du 1 |
15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale | 3,60 € |
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