À l’instar du dispositif existant pour les particuliers qui consentent des dons à certains organismes, les entreprises donatrices, qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, peuvent également bénéficier d’une réduction d’impôt.

Les organismes bénéficiaires

Pour que leurs dons ouvrent droit à un avantage fiscal, les entreprises doivent en faire profiter une des catégories d’organismes limitativement énumérés par la loi. Parmi ceux-ci, on trouve notamment les oeuvres ou organismes d’intérêt général exerçant en France :

– ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ;

– ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Les établissements d’enseignement supérieur ou artistique, publics ou privés, d’intérêt général (c’est-à-dire ne fonctionnant pas au profit d’un cercle restreint de personnes), à but non lucratif, sont également éligibles.

À noter : jusqu’à présent, les dons versés aux organismes d’aides aux PME étaient éligibles à la réduction d’impôt mais uniquement si l’objet de ces organismes résidait exclusivement dans le versement d’aides affectées à la réalisation d’investissements ou dans la fourniture de prestations d’accompagnement à des PME. Depuis le 16 mars 2012, les aides versées ne doivent plus nécessairement être affectées à la réalisation d’investissements (exemple : prêts d’honneur sans garantie et sans intérêts destinés à financer le besoin en fonds de roulement des entreprises).

La forme du don

Les dons en numéraire sont bien évidemment éligibles à la réduction d’impôt, mais, c’est moins connu, les dons en nature le sont également. Tel est le cas de la mise à disposition de personnel au profit de l’un des organismes éligibles (la mise à disposition d’un salarié au profit d’une association humanitaire, par exemple).

Le montant de la réduction d’impôt

La réduction d’impôt s’élève à 60 % du montant du versement ou de la valeur du don, retenu dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise effectuant le don.

Précision : Lorsque cette limite de chiffre d’affaires est dépassée au cours d’un exercice, l’excédent des versements effectués par l’entreprise peut donner lieu à réduction d’impôt au titre des cinq exercices suivants.

Et si l’impôt de l’année ou de l’exercice de réalisation du don est inférieur au montant de la réduction d’impôt, l’excédent de réduction d’impôt peut être utilisé pour le paiement de l’impôt sur le revenu dû au titre des 5 années suivantes ou de l’impôt sur les sociétés dû au titre des 5 exercices suivants.