Le contrat unique d’insertion (CUI) se décline en deux formules : l’une réservée au secteur marchand par le biais du contrat initiative emploi (CIE), et l’autre dédiée au secteur non marchand (organismes à but non lucratif notamment) via le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

Quelle que soit la forme du CUI, chaque embauche ouvre droit à une aide mensuelle fixée au niveau régional et modulable en fonction de la situation du candidat à l’emploi, de l’activité de l’employeur et des spécificités du marché de l’emploi. Elle peut atteindre, pour la conclusion d’un CIE, 47 % du taux horaire brut du Smic (soit 4,59 € pour 2017) par heure travaillée, dans la limite d’une durée hebdomadaire de 35 heures. Cette aide pouvant aller jusqu’à 95 % du taux horaire brut du Smic (soit 9,27 € en 2017) pour la signature d’un CAE.

Attention : l’employeur ne peut prétendre à cette prime que dans l’hypothèse où elle a été prescrite, compte tenu de la situation du bénéficiaire, par Pôle emploi, Cap emploi ou encore une mission locale, et ce préalablement à la signature du contrat de travail.

Par ailleurs, le CAE ouvre droit, exception faite de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles et de la cotisation pénibilité, à une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et d’allocations familiales pour les salaires n’excédant pas le Smic brut mensuel (1 480,30 € en 2017 pour 151,67 heures de travail).

Quant au CIE, s’il ne donne lieu à aucune exonération particulière de charges sociales, il permet à l’employeur de bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse), dite réduction « Fillon ».

Enfin, les rémunérations payées au salarié, une fois le montant de l’aide financière de la région déduit, sont, le cas échéant, éligibles au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Toute entreprise a la possibilité d’engager des apprentis âgés, en principe, de 16 à 25 ans. Des jeunes qui alternent enseignement théorique au sein d’un centre de formation et apprentissage du métier chez l’employeur. Pour développer le recours à ce dispositif, le gouvernement a instauré plusieurs primes à l’embauche qui, de surcroît, sont cumulables.

Ainsi, les entreprises comptant moins de 11 salariés peuvent se voir allouer une aide régionale d’un montant minimal de 1 000 € par année de formation. Et si l’apprenti est mineur, une prime complémentaire de 4 400 € leur est attribuée par l’État pour la première année du contrat. En outre, les entreprises de moins de 250 salariés ont droit à une subvention de la région à hauteur de 1 000 € minimum pour le recrutement de leur premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire.

Parallèlement, les rémunérations versées aux apprentis par les employeurs de moins de 11 salariés et les artisans sont, à l’exception de la cotisation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et de la cotisation pénibilité, exonérées de l’ensemble des charges sociales patronales et salariales. Cette exonération se limitant, pour les autres entreprises, aux cotisations de Sécurité sociale patronales et salariales, à la cotisation d’allocations familiales, aux cotisations salariales d’assurance chômage, de retraite complémentaire et d’AGFF ainsi qu’à la CSG-CRDS.

De plus, les employeurs bénéficient du CICE pour leurs apprentis et peuvent prétendre, durant la première année du cycle de formation et sous certaines conditions, à un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 2 200 € par apprenti recruté.

Privilégiant la formation en alternance, le contrat de professionnalisation donne lieu à l’attribution d’une aide de 2 000 € versée par Pôle emploi pour l’embauche, à temps plein, d’un salarié âgé de 26 ans ou plus. Étant précisé qu’une aide supplémentaire d’un montant de 2 000 € est allouée par l’État à l’employeur qui recrute, à temps complet, un demandeur d’emploi âgé d’au moins 45 ans.

Par ailleurs, les cotisations sociales patronales de Sécurité sociale (hors accidents du travail et maladies professionnelles et hors cotisation pénibilité) et d’allocations familiales ne sont pas dues pour les rémunérations versées aux salariés de 45 ans et plus dans la limite du Smic horaire brut (9,76 € en 2017). Le contrat de professionnalisation conclu avec un salarié âgé de moins de 45 ans bénéficiant, quant à lui, de la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale (« Fillon »).

Enfin, l’ensemble de ces aides est cumulable avec le CICE.