Actuellement, plus de 80 % des embauches sont réalisées dans le cadre de contrats à durée déterminée (CDD) ! Pourtant, juridiquement, il reste un contrat d’exception par rapport au contrat de droit commun, le contrat à durée indéterminée. Ce record historique des recrutements en CDD ne doit donc pas faire perdre de vue qu’il est soumis à des règles très strictes !
Lancés il y a une dizaine d’années aux États-Unis par plusieurs universités prestigieuses, les Mooc sont de plus en plus utilisés par les entreprises comme solutions de formation complémentaire de leurs salariés, pour séduire de nouveaux clients ou encore afin d’attirer de futurs collaborateurs.
En raison de difficultés économiques ou, au contraire, suite au développement de l’activité, une entreprise peut être amenée à céder un local ou un bâtiment professionnel qu’elle utilisait pour son exploitation. Cette cession n’est pas sans incidence tant au niveau de l’impôt sur le résultat qu’au niveau de la TVA qu’en matière de CFE.
Depuis juillet 2014, les règles pour déclarer des créances impayées à une procédure collective ont changé afin de faciliter les démarches des créanciers qui souhaitent récupérer les sommes qui leur sont dues par un professionnel mis en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire.
Découvrez cette formule d’épargne à long terme, méconnue bien qu’ancienne, voisine de l’assurance-vie
Les employeurs peuvent mettre en place des régimes de retraite supplémentaire qui vont permettre à leurs salariés de compléter, généralement au moyen d’une rente viagère, leur pension de retraite. Tout en ouvrant droit, pour l’entreprise, à des avantages fiscaux et sociaux, ces régimes permettent de motiver et de fidéliser les salariés.
Voyager léger tout en emportant avec soi un grand nombre de données est une préoccupation que partagent de nombreux professionnels nomades. Pour y répondre, ils peuvent s’équiper de supports de stockage fiables et compatibles avec de nombreuses machines. Tour d’horizon des principales solutions proposées sur le marché.
En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation de fait. Présentation de cette procédure dite du « rescrit fiscal » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position de l’administration.
Entrée en vigueur depuis le 1 juillet 2014 et applicable, en principe, aux procédures ouvertes à compter de cette date, une ordonnance du 12 mars 2014 a apporté un certain nombre d’aménagements au droit des entreprises en difficulté. Voici les principaux d’entre eux.
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a prévu la mise à disposition des représentants du personnel d’une base de données économiques et sociales, appelée communément base de données unique. Plus précisément, cette base doit être mise en place avant le 14 juin 2014 par les entreprises d’au moins 300 salariés et avant le 14 juin 2015 pour les entreprises de taille inférieure.
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