Certains taux de TVA ont été modifiés au 1 janvier 2014. Des changements que vous devez évidemment prendre en compte pour la facturation de vos ventes ou de vos prestations. L’occasion de faire le point sur les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur les factures que vous envoyez à vos clients. D’autant que certaines, propres aux cas d’exonération de TVA, doivent, le cas échéant, être revues et corrigées.
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Le taux de 5,5 % finalement maintenu ! Le législateur maintient le taux réduit de TVA à 5,5 % à compter du 1 janvier 2014 et étend son champ d’application. Il instaure par ailleurs une dérogation permettant à certains travaux de rénovation de demeurer soumis au taux intermédiaire de 7 % en 2014 et abaisse le taux applicable aux places de cinéma.
Les règles des différents régimes d’imposition sont harmonisées.
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Les plus-values à nouveau exonérées d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans. Les nouvelles modalités d’imposition des plus-values immobilières annoncées par le président de la République en juin dernier et déjà commentées par l’administration fiscale sont légalisées. Elles sont applicables aux cessions réalisées depuis le 1 septembre 2013.
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