Dossiers

Impôt sur le revenu

28 janvier 2014

Le plafonnement du quotient familial durci comme prévu.

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Plus-values de cession de titres de sociétés

28 janvier 2014

Toutes les plus-values désormais soumises au barème de l’IR !

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Développement de l’entreprise : comment financer un projet innovant ?

29 mars 2017

Face à la concurrence des entreprises des pays à faible coût de main-d’œuvre, les entreprises européennes et françaises en particulier n’ont d’autre choix que de se distinguer en offrant des produits ou des services toujours plus innovants. Mais faire la course en tête, quel que soit le secteur, nécessite de disposer de moyens financiers conséquents. Des besoins de financements qui, le plus souvent, nécessiteront de recourir à l’endettement, d’ouvrir son capital ou de mobiliser des aides publiques. Présentation de quelques pistes à suivre.

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L’imposition des indemnités d’assurances

30 mars 2017

Pour se prémunir contre les risques liés à l’exercice de leur activité, les entreprises sont amenées à contracter diverses assurances, principalement des assurances de dommages et sur la vie. Les indemnités perçues en exécution de ces contrats constituent des produits imposables dont les modalités d’imposition diffèrent selon le préjudice subi.

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Comment mettre fin à son bail commercial ?

29 janvier 2014

Au cours d’un bail commercial, la situation du locataire peut évoluer fortement au point que les locaux loués (ou les conditions du bail) peuvent se révéler inadaptés à ses besoins ou à ses capacités. Le locataire peut ainsi être amené à envisager de mettre un terme à son bail. Le point sur les principales solutions dont il dispose pour en sortir.

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L’intérêt des traducteurs automatiques

30 mars 2017

Disponibles sur Internet ou sous la forme d’applications pour tablette ou smartphone, les traducteurs automatiques font partie des outils les plus utilisés par les internautes et les mobinautes à titre personnel ou professionnel. Simples et le plus souvent gratuits, ils permettent de traduire approximativement, en quelques secondes, un terme, une phrase ou encore une page Web.

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Comment faire face à un contrôle Urssaf ?

29 janvier 2014

Chaque année, environ 5 % des entreprises font l’objet d’un contrôle Urssaf avec, pour plus de 60 % d’entre elles, un redressement à la clé. Cet examen, plus ou moins approfondi, est la conséquence du principe qui veut que ce soient les entreprises qui déclarent les rémunérations destinées à servir de base au calcul des cotisations et contributions sociales. Plus précisément, les travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus professionnels tandis que les employeurs doivent non seulement déclarer périodiquement à l’Urssaf les rémunérations versées à leurs salariés, mais également calculer en principe eux-mêmes le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. Des déclarations et des calculs qui sont ensuite vérifiés avec soin par les agents de l’Urssaf, en particulier lors d’opérations de contrôle. Retour sur les modalités de déroulement de cette opération, ainsi que sur vos droits et obligations tout au long de la procédure.

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Choisir le nom d’une entreprise : les règles à respecter

30 mars 2017

À quelle réglementation est soumis le choix du nom d’une entreprise ou la dénomination d’une société ? Voici, dans les grandes lignes, ce qu’un entrepreneur doit savoir en la matière pour pouvoir adopter un nom qui soit juridiquement correct.

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Faut-il passer en société ?

29 janvier 2014

Travaillant seuls, beaucoup d’entrepreneurs exercent leur activité en entreprise individuelle. Très simple et peu formaliste, ce statut présente néanmoins des inconvénients (risques sur le patrimoine privé, frein au développement de l’entreprise, transmission difficile…) qui amènent certains à s’interroger sur l’opportunité de passer en société. Une bonne raison de faire le point sur les principaux effets d’une telle opération.

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La responsabilité sociale et environnementale : un enjeu majeur pour les entreprises

29 janvier 2014

La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises, plus communément dénommée RSE, est aujourd’hui un enjeu fort. Elle impose aux entreprises d’être exemplaires et d’assumer leur responsabilité à l’égard de la société tout entière, des salariés ou des clients. Une démarche RSE qui, si elle n’est obligatoire que pour les grands groupes, intéresse également les TPE qui trouveront dans sa mise en place de nouveaux relais de croissance.

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