Dans le contexte économique actuel de dégradation de la situation financière des entreprises, celles-ci éprouvent les plus grandes difficultés à respecter les covenants figurant dans leurs contrats de prêts. Les covenants sont des clauses, insérées dans des contrats de prêts conclus entre une banque et une entreprise, qui imposent au débiteur le respect de certains engagements spécifiques et notamment de ratios financiers. Le remboursement anticipé du prêt pouvant être la conséquence la plus fréquente du non-respect des objectifs fixés contractuellement.
Maîtrisez les mécanismes qui président au réajustement du loyer de votre bail commercial.
Le dirigeant qui se porte caution pour sa société doit bien mesurer l’étendue et les conséquences de son engagement.
En cas d’excès de vitesse commis par un salarié avec un véhicule de société, qui doit payer l’amende : le salarié ou le dirigeant ?
Les sociétés coopératives ouvrières de production : une forme particulière de société dans laquelle les salariés sont parties prenantes.
Le rescrit fiscal permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position de l’administration fiscale.
Le point sur la durée pendant laquelle vous devez conserver les divers documents émis ou reçus par votre entreprise.
Prévisionnel, tableau de bord, situations rapides : des outils de gestion pour piloter au plus près votre entreprise !
Le nantissement d’un fonds de commerce peut être consenti en contrepartie de l’octroi d’un financement.
Assumer la direction d’une société peut être synonyme de responsabilité. En effet, au titre de leurs agissements ou, à l’inverse, de leur inaction, les dirigeants de société sont susceptibles d’engager leur responsabilité pénale, fiscale, et surtout civile. La responsabilité civile d’un dirigeant peut en effet être engagée dans plusieurs situations. Si vous êtes dirigeant d’une société, les développements suivants vous permettront d’y voir plus clair en la matière et de savoir ainsi « à quelle sauce vous êtes, le cas échéant, susceptible d’être mangé » et surtout de quels moyens vous disposez pour vous dégager de votre responsabilité.
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