Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué, sont redevables de la contribution versement transport.
| Taux versement transport Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (depuis le 01/07/2015) | |
| Départements | Taux de versement |
| Paris et Hauts-de-Seine | 2,85 % |
| Seine-St-Denis et Val-de-Marne | 1,91 % |
| Essonne, Yvelines, Val-d’Oise, Seine-et-Marne | 1,5 % ou 1,91 % |
Les employeurs occupant au moins 11 salariés dans certaines communes ou groupements de communes (communautés d’agglomération, communautés urbaines, communauté de communes, etc.) notamment de plus de 10 000 habitants sont redevables d’un versement destiné aux transports en commun, assis sur les rémunérations soumises à cotisations de Sécurité sociale.
Pour connaître le taux de versement transport applicable dans votre ville, reportez-vous au simulateur.
| Taux versement transport Dom-Tom applicables sur le salaire brut déplafonné (à jour au 01/01/2016) | |
| Ville ou département | Taux de versement |
| Guyane – Centre littoral (Cté d’agglo.) | 1,05 % |
| La Réunion – Villes solidaires (Cté d’agglo.) | 2 % |
| Nord de La Réunion (Cté. intercommunale) | 2 % |
| La Réunion Est (Cté. intercommunale) | 1,8 % |
| La Réunion – Territoire de la Côte Ouest (Cté d’agglo.) | 2 % |
| Sud de la Réunion (Cté d’agglo.) | 1,8 % |
| Guadeloupe – Grand Sud Caraïbe (Cté d’agglo.) | 0,8 % |
| Guadeloupe – Nord Grande-Terre (Cté d’agglo.) | 0,55 % |
| Guadeloupe – Nord Basse-Terre (Cté d’agglo.) | 0,55 % |
| Guadeloupe – Petit Cul de Sac Marin (Synd. mixte) | 1 % |
| Martinique – Espace Sud (Cté d’agglo.) | 1,25 % |
| Martinique – Grand Nord (Cté d’agglo.) | 1,05 % |
| Centre de la Martinique (Cté d’agglo.) | 1,8 % |
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