Le contrat de génération est opérationnel depuis le 17 mars 2013. Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’embauche des jeunes en contrat de travail à durée indéterminée, le maintien dans l’emploi des salariés seniors et la transmission intergénérationnelle des savoirs et des compétences.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 avait apporté plusieurs changements quant aux dispositions applicables au recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Les modalités d’application de cette réforme viennent d’être précisées. Découvrez tous les changements qui vous concernent en 2013.
Jusqu’à présent, le télétravail était uniquement régi par un accord national interprofessionnel (Ani) du 19 juillet 2005, applicable aux entreprises appartenant aux secteurs professionnels représentés par le Medef, la CGPME et l’UPA. Désormais, plusieurs dispositions du Code du travail encadrent le télétravail et s’appliquent à tous les employeurs, quel que soit leur secteur d’activité. Le point sur cette nouvelle réglementation.
L’arrivée d’un nouveau salarié dans l’entreprise vous oblige à accomplir un certain nombre de formalités. Tour d’horizon.
Créé par la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie du 4 mai 2004 et applicable depuis le 1 octobre 2004, le contrat de professionnalisation a pour objectif de permettre aux jeunes et aux demandeurs d’emploi d’acquérir une qualification afin de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle par l’accomplissement d’actions de professionnalisation qui comportent des périodes de travail en entreprise et un enseignement théorique.
Les pouvoirs publics ont, comme prévu, fusionné deux dispositifs de reclassement professionnel jusqu’à maintenant applicables — le contrat de transition professionnelle (CTP) et la convention de reclassement personnalisé (CRP) — en un nouveau dispositif appelé « contrat de sécurisation professionnelle » (CSP). Le CSP est désormais l’unique dispositif de reclassement professionnel applicable aux entreprises de moins de 1 000 salariés.
La crise économique qui frappe notre pays depuis plusieurs mois a conduit beaucoup d’entreprises à reporter voire à geler les embauches auxquelles elles avaient prévu de procéder. Aujourd’hui, les signes du retour à une meilleure conjoncture peuvent inciter un certain nombre de dirigeants à franchir le pas. Mais attention, le recrutement d’un nouveau collaborateur est un acte délicat qui ne doit pas être pris à la légère. Pour réussir une embauche, il convient en effet de ne négliger aucune étape du processus. Présentation des principales étapes à suivre pour recruter un salarié avec les meilleures chances de succès possibles.
Les jeunes de 16 ans à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle peuvent bénéficier d’un contrat d’accompagnement personnalisé vers l’emploi, le CIVIS, conclu avec un représentant de l’État, une mission locale pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ou une permanence d’accueil, d’information et d’orientation.
Le CIRMA a pour objet de faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
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