Contrats

Dossiers

Les règles à connaître pour installer une enseigne

15 avril 2014

À quelle réglementation est soumise l’installation d’une enseigne sur un local commercial ? Voici, dans les grandes lignes, ce qu’un entrepreneur doit savoir en la matière avant de mettre son projet à exécution.

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Commerçants : les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage

25 février 2014

Les professionnels doivent demander une autorisation d’occupation du domaine public afin d’occuper une partie d’un trottoir, d’une rue ou d’une place pour y exercer leur activité. Cette autorisation est personnelle, précaire et révocable. Et elle est soumise au paiement d’une redevance.

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Comment mettre fin à son bail commercial ?

29 janvier 2014

Au cours d’un bail commercial, la situation du locataire peut évoluer fortement au point que les locaux loués (ou les conditions du bail) peuvent se révéler inadaptés à ses besoins ou à ses capacités. Le locataire peut ainsi être amené à envisager de mettre un terme à son bail. Le point sur les principales solutions dont il dispose pour en sortir.

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Comment fixer ses prix sans commettre d’impairs ?

20 décembre 2013

Sauf dans certains secteurs d’activité et pour certains produits, les entreprises peuvent librement fixer les prix de leurs biens et services. Cette liberté ne rend pas pour autant l’exercice facile. Car pour déterminer le « juste » prix d’un produit ou d’une prestation – celui qui permettra à votre entreprise de gagner de l’argent –, il convient non seulement de prendre en compte son prix de revient, mais aussi de définir la marge que vous souhaitez ou pourrez dégager eu égard à la clientèle que vous entendez séduire et aux concurrents présents sur votre marché. Explications.

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Quand et comment mettre fin à un bail commercial ?

31 mars 2015

Bien que conclu pour une durée déterminée, le bail commercial ne prend pas automatiquement fin par l’arrivée de son terme.

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Contrats à tacite reconduction et obligation d’information

24 octobre 2013

Quand, comment et quels clients doit-on informer du renouvellement automatique de leur contrat ?

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Cumuler mandat social et contrat de travail dans une SARL

1 octobre 2013

À certaines conditions, le gérant associé minoritaire ou égalitaire d’une SARL peut également être salarié de la société.

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Zoom sur la réglementation des soldes

20 décembre 2013

Rappel des règles à respecter par les commerçants lorsqu’ils organisent des soldes.

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Les assurances de l’entreprise

24 octobre 2013

Toute entreprise peut un jour devoir faire face à un sinistre susceptible d’interrompre son fonctionnement ou d’entamer sa stabilité financière s’il n’a pas été bien anticipé. Des risques aussi imprévisibles que variés et dont, en tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez vous protéger en ayant recours aux services d’un assureur. Voici donc une présentation des assurances qu’il est obligatoire ou conseillé de souscrire.

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Diffuser de la musique dans son commerce

20 décembre 2013

Musique d’attente téléphonique, fonds musical dans un magasin ou dans une salle d’attente… diffuser de la musique hors d’un cadre privé à un coût.

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