La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré une nouvelle contribution à la charge des employeurs, destinée à financer les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
La Contribution au remboursement de la dette sociale, comme la Contribution sociale généralisée, est un prélèvement de nature fiscale, destiné au financement de la Sécurité sociale, et est due par tous les salariés.
Tous les salariés assujettis à l’assurance vieillesse du régime général doivent être affiliés à un régime complémentaire de retraite. Ce régime est géré par l’Arrco pour les non-cadres et les cadres (pour une partie de leur rémunération), et par l’Agirc pour les cadres. La cotisation AGFF sert, quant à elle, à assurer le financement de la retraite complémentaire à 60 ans.
Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature…). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels.
Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie – vieillesse – allocations familiales – accident du travail comportent une part patronale et une part salariale. Selon les cas, ils peuvent s’appliquer sur la totalité du salaire (base) ou sur un montant maximum.
Les taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont déterminés, pour les sinistres intervenus depuis 2010, en fonction des coûts moyens de sinistres comparables fixés par arrêté.
Les entreprises qui embauchent un apprenti peuvent notamment bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales. Les cotisations restant dues sont prélevées sur une assiette forfaitaire calculée sur la base de la rémunération versée à l’apprenti.
La Contribution sociale généralisée, comme la Contribution au remboursement de la dette sociale, est un prélèvement de nature fiscale, destiné au financement de la Sécurité sociale, et est due par tous les salariés.
Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec).
La convention collective interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 oblige les employeurs à verser une cotisation à un organisme de prévoyance pour chacun de leurs cadres. Et plus de la moitié de cette cotisation doit être consacrée à la couverture du risque décès.
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