L’associé doit faire preuve d’une certaine loyauté envers la société dont il est membre.
La cession de parts d’une société à responsabilité limitée peut être soumise à l’agrément des associés.
La direction d’une SARL peut être assurée par plusieurs gérants, mais selon des modalités particulières.
Quand, comment et quels clients doit-on informer du renouvellement automatique de leur contrat ?
À certaines conditions, le gérant associé minoritaire ou égalitaire d’une SARL peut également être salarié de la société.
Le dirigeant qui se porte caution pour sa société doit bien mesurer l’étendue et les conséquences de son engagement.
En cas d’excès de vitesse commis par un salarié avec un véhicule de société, qui doit payer l’amende : le salarié ou le dirigeant ?
Les sociétés coopératives ouvrières de production : une forme particulière de société dans laquelle les salariés sont parties prenantes.
Le nantissement d’un fonds de commerce peut être consenti en contrepartie de l’octroi d’un financement.
Assumer la direction d’une société peut être synonyme de responsabilité. En effet, au titre de leurs agissements ou, à l’inverse, de leur inaction, les dirigeants de société sont susceptibles d’engager leur responsabilité pénale, fiscale, et surtout civile. La responsabilité civile d’un dirigeant peut en effet être engagée dans plusieurs situations. Si vous êtes dirigeant d’une société, les développements suivants vous permettront d’y voir plus clair en la matière et de savoir ainsi « à quelle sauce vous êtes, le cas échéant, susceptible d’être mangé » et surtout de quels moyens vous disposez pour vous dégager de votre responsabilité.
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