Fiscal

Dossiers

Le contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée

20 décembre 2013

La vérification fiscale d’une comptabilité informatisée est soumise à des garanties spécifiques que vous devez connaître.

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Les bois et forêts

20 décembre 2013

Nouvelle valeur refuge ?

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La récupération de la TVA facturée à tort

25 novembre 2013

Comment pouvez-vous récupérer la TVA que vous avez irrégulièrement facturée ?

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Le régime fiscal de l’EIRL

20 décembre 2013

Les règles fiscales s’appliquant à l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ont été précisées

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Zoom sur le contrôle sur pièces

20 décembre 2013

Présentation de la procédure de contrôle fiscal dit « sur pièces » que l’administration fiscale peut engager contre votre entreprise.

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Zoom sur la procédure de rescrit fiscal

20 août 2014

Le rescrit fiscal permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position de l’administration fiscale.

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