France 2023 – Vague 2 : pour qui ? France 2023 – Vague 2 est un dispositif de soutien financier pour permettre aux agriculteurs de faire l’acquisition d’équipements plus performants et innovants afin : d’optimiser les ressources en eau ; de préserver les sols, l’eau et l’air ; de s’adapter au changement climatique et aux […]
La CNIL attentive au développement des nouvelles mobilités L’étude des données personnelles relatives à la mobilité et aux déplacements de tout un chacun a permis de faire de grands progrès dans ce secteur, notamment en matière de sécurité, de guidage ou de confort. Cependant, les données ainsi traitées sont également porteuses de très nombreuses informations […]
Adhésion à un organisme de gestion agréé = réduction d’impôt ? Les entreprises, relevant de l’impôt sur le revenu et adhérant à un organisme de gestion agréé (OGA) bénéficiaient d’avantages fiscaux. Le 1er avantage prenait la forme d’une absence de majoration des revenus soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels […]
Taxe de 3 % sur les immeubles : une exception sous condition déclarative Par principe due par les entreprises et organismes qui détiennent en France des immeubles, de nombreuses entités échappent en réalité à cette taxe de 3 %. Il en est ainsi notamment des entreprises qui : communiquent ou prennent l’engagement de communiquer à […]
Salmonelles : prévention, dépistage et action rapide Le programme de lutte est basé sur un système de surveillance. Il concerne : les reproducteurs des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo ; les futures pondeuses et pondeuses d’œufs de consommation. C’est en effet toute la difficulté des salmonelles : elles peuvent infecter l’animal et les œufs, […]
Attestation de suivi médical : un avis d’aptitude déguisé ? Durant plusieurs années, une salariée à la santé précaire bénéficie d’un aménagement de son poste, lui interdisant une station debout prolongée et le port de charge de plus de 2 kg. Lors d’une visite périodique d’information et de prévention avec le médecin du travail, ce […]
Industries agroalimentaires : le Gouvernement présente son plan de soutien Comme de nombreuses entreprises de secteurs variés, la crise énergétique et l’inflation des matières premières affectent les entreprises industrielles du secteur agroalimentaire. À cette occasion, le Gouvernement a constaté une baisse des marges de 16 % entre 2019 et 2022 et les PME et TPE […]
Une nouvelle filière de valorisation des déchets mise en place Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) met à contribution les producteurs de certaines filières pour les rendre responsables de la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché. Avant l’adoption en 2020 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite […]
Bail commercial : la valeur locative, une notion mystérieuse ? Lorsqu’un bail commercial est conclu, le loyer est fixé librement entre le bailleur et le locataire. Au cours de la vie du bail commercial, le loyer peut être amené à être modifié. Cela se fera, selon les circonstances de modification, soit en appliquant un plafonnement, […]
Pour rappel, le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal incitant les entreprises à investir dans la recherche et l’innovation. Dans le cadre de ce dispositif, une catégorie particulière est destinée au secteur du textile-habillement et cuir : le crédit impôt collection. Le crédit d’impôt collection est réservé aux entreprises exerçant une activité […]
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