TVA facturée à tort : si pas de perte de recettes fiscales… Une entreprise, en l’occurrence autrichienne, qui exploite une aire de jeux d’intérieur, facture ses clients en appliquant un taux de TVA à 20 %. Or le taux applicable à son activité est un taux réduit de TVA (13 % dans cette affaire). Elle […]
Une boîte à outils de 1 300 instruments ! La boîte à outils mise en ligne par la Commission européenne prend la forme d’une base de données qui compile et évalue environ 1 300 méthodes permettant aux agriculteurs de lutter contre les nuisibles, sans recourir pour autant aux produits chimiques. L’objectif est simple : réduire […]
Poids lourds : une nouvelle fonctionnalité pour les GPS Que ce soit pour des raisons de pics de pollution, de circulation importante, de travaux ou autres, le Gouvernement prend régulièrement des décisions entrainant une interdiction temporaire de circuler pour les poids lourds. Afin d’en améliorer la visibilité et de faciliter l’information des professionnels concernés, un […]
Outre-mer et aide à la continuité territoriale : une modification à la hausse ! Pour rappel, l’aide à la continuité territoriale permet aux personnes voyageant de la France métropolitaine vers l’Outre-mer, ou inversement, de bénéficier d’une aide financière pour réduire les coûts de transport. Cette aide est versée sous conditions de ressources. Depuis le 8 […]
Plaques d’immatriculation : des chartes graphiques par région ! Le 6 mars 2023, le ministère de l’Intérieur a publié 8 nouvelles chartes graphiques concernant les plaques d’immatriculation des véhicules. L’objectif est d’harmoniser les logos à la suite du regroupement de certaines régions. Pour rappel, le choix du département est libre : il n’est pas obligatoire […]
« Trimestre anti-inflation » : comment ça marche ? Le Gouvernement a annoncé la conclusion d’un accord avec le secteur de la grande distribution qui s’est engagé à mettre en place un « trimestre anti-inflation », dès ce mois de mars 2023. Concrètement, pendant 3 mois, sur une gamme importante de produits alimentaires du quotidien […]
CSP accepté par le salarié = impossibilité de renoncer au licenciement ? Pour rappel, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif qui permet d’organiser un parcours de retour à l’emploi, éventuellement par le biais d’une reconversion ou d’une création ou reprise d’entreprise. Il est proposé par l’employeur aux salariés visés par un licenciement […]
Editeurs de presse papier : une aide par exemplaire porté ou posté Afin de soutenir la distribution des journaux et magazines papier, les éditeurs peuvent bénéficier d’une aide spécifique. Cette aide se calque sur les 2 types de distribution existant en matière de presse papier, à savoir : la distribution par voie postale assurée par […]
ACPR 2023 : 4 priorités pour garantir la stabilité du système financier L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) profite du début d’année pour présenter ses objectifs 2023 en matière de supervision et de contrôle des professionnels dont elle assure la tutelle. Afin de garantir la stabilité du système financier, ses priorités sont les […]
Arboriculteurs : bientôt fixés sur le sort du captan Pour rappel, le captan est une substance active phytopharmaceutique à action fongicide qu’il est possible d’utiliser jusqu’au 31 juillet 2023. Problème : des arboriculteurs craignent que l’autorisation d’utilisation de ce produit ne soit pas renouvelée au-delà de cette date, en raison des risques pour l’environnement. Or […]
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