Retour en entreprise pour les personnes vulnérables Les salariés de droit privé incapables de continuer à travailler en raison de la reconnaissance de leur qualité de « personnes vulnérables » présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la Covid-19 pouvaient bénéficier d’un dispositif spécifique d’activité partielle. Depuis fin janvier […]
Prestations sociales : des précisions pour les salariés et les non-salariés agricoles ! La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a modifié certaines dispositions relatives aux prestations sociales des salariés et des non-salariés agricoles. Le décret pour permettre l’application effective de ces nouveautés est paru et touche plusieurs domaines. Les visites de […]
Dépistage de la Covid-19 : la prise en charge à 100 % pour les plus fragiles Durant la pandémie de Covid-19, le Gouvernement avait mis en place un système de gratuité des tests de dépistage réalisés par certains professionnels de santé. Cette gratuité, qui concernait les personnes avec un schéma vaccinal complet, a pris fin […]
Construction : comment limiter les surcoûts liés au respect de la RE2020 ? Pour rappel, la RE2020 (réglementation environnementale 2020) vise à renforcer la sobriété énergétique des constructions neuves et comporte 2 nouveaux objectifs par rapport à la RT2012 qu’elle remplace : limiter l’impact de la construction sur le changement climatique et garantir un confort […]
Reconquête commerciale du milieu rural : quels projets ? Les habitants des zones rurales doivent effectuer un trajet routier d’en moyenne 10 minutes avant de trouver le 1er commerce, ce qui entraîne des conséquences négatives en matière d’économie, de vie locale et d’environnement. En réponse, l’État a lancé un appel à projets dans le cadre […]
Répliques d’armes : les règles sont-elles respectées ? Le succès des répliques d’armes à feu est grandissant, notamment du fait de la popularité de la pratique de l’Airsoft. Face à ce marché en croissance, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé d’enquêter sur la […]
Isolation des garages : pas d’aides financières spécifiques ! Depuis quelques années maintenant, le Gouvernement encourage la rénovation énergétique des logements. À ce titre, les particuliers peuvent, sous conditions, bénéficier d’aides financières et / ou d’avantages fiscaux pour la réalisation de certains travaux dans leur habitation (isolation des combles par exemple). Interrogé sur la possibilité […]
Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : pas de droit à l’erreur ? Un couple vend un logement qui n’était pas son habitation principale. Parce qu’à cette occasion il a réalisé un gain (une plus-value), il paie l’impôt correspondant. Sauf que passé quelques jours, le couple réalise qu’il pouvait, en réalité, bénéficier […]
Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail : que pouvez-vous faire ? Pour rappel, le harcèlement sexuel se définit par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son […]
Zonage agricole : le Gouvernement ne compte pas créer de subdivision ! Un député constate que les zones A des PLU (plans locaux d’urbanisme) ne prévoient pas de distinction entre l’agriculture nourricière et l’agriculture dite « de loisirs », comme l’élevage équin. Au vu du contexte actuel (tensions en approvisionnement sur certains aliments et développement […]
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