Analyser et exploiter les données d’audience de son site web En tant qu’entrepreneur, vous avez tout intérêt à analyser les statistiques de votre site web. Cela vous permet de savoir si l’audience correspond à sa cible, et cela vous apporte des indications précieuses pour établir votre stratégie commerciale. Connaître l’audience de votre site web vous […]
Aider une filiale = activité économique ? En principe, un dirigeant doit payer de l’impôt sur le revenu sur le gain résultant de la vente des titres de son entreprise. Cependant, pour atténuer cette charge fiscale particulière, il existe plusieurs dispositifs permettant de baisser le montant de l’impôt ou d’en différer le paiement. Tel est […]
Pacte Dutreil et activité opérationnelle : le cas de la pluralité d’activité À l’occasion de la transmission de parts de société, des droits d’enregistrement sont généralement dus. Il existe certains dispositifs permettant de réduire (un peu) le montant des droits dû, parmi lesquels le Pacte Dutreil. Schématiquement, ce pacte permet, toutes conditions remplies (engagements collectif […]
E-commerce et avis client en langue étrangère : la traduction est privilégiée ! Le Gouvernement vient de répondre à un député, qui demandait à rendre obligatoire l’usage du français pour les avis clients présents sur la version française des sites marchands étrangers, qu’une telle obligation lui semble difficile à mettre en œuvre pour des raisons […]
Un dispositif d’accompagnement renforcé « made in » CNIL ! La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a lancé un dispositif d’accompagnement renforcé, dont l’objectif est de conseiller, sur 6 mois, les entreprises sur les conditions de mise en œuvre de leurs traitements de données personnelles ou de leurs projets. Concrètement, des membres […]
Refus des congés de paternité et de naissance = discrimination ? Un salarié est licencié pour faute grave par son employeur. Il saisit le juge pour contester ce licenciement et demander le paiement de diverses sommes. Il fait notamment part du refus de l’employeur de lui accorder un 2nd congé de paternité et un 2nd […]
Essai encadré et travailleurs agricoles Afin de lutter contre la désinsertion professionnelle, certains dispositifs, notamment l’essai encadré et la convention de rééducation professionnelle, ont été mis en place. Ces 2 dispositifs permettent aux travailleurs en arrêt de travail ou possiblement inaptes à leur poste, de tenter une reprise d’activité à leur poste initial (ou à […]
Démarchage téléphonique : des horaires et une fréquence à respecter dès le 1er mars 2023 ! La nouvelle réglementation en matière de prospection commerciale par téléphone concerne la fréquence et les périodes de démarchage autorisées. Ainsi, celui-ci ne sera possible que : du lundi au vendredi (à l’exception des jours fériés) ; de 10 heures […]
Vers une interdiction du S-métolachlore Pour rappel, le S-métolachlore est l’une des substances actives herbicides les plus utilisées en France par les agriculteurs. Problème : on retrouve aujourd’hui ce produit dans les sols, les eaux de surface et les eaux souterraines. Lors de ses contrôles des eaux destinées à la consommation humaine, l’Agence nationale de […]
Prolongation du crédit d’impôt « cinéma » pour l’adaptation de spectacles à l’écran Pour favoriser la production cinématographique française, il a été mis en place un crédit d’impôt qui profite, sous conditions, aux entreprises de production déléguées. Néanmoins, toutes les œuvres cinématographiques ne peuvent pas y prétendre. Il faut, notamment, qu’il s’agisse d’une fiction, d’un […]
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