Comment prouver les bienfaits environnementaux de votre entreprise ? Le règlement européen dit « Taxonomie » ambitionne d’identifier et de mettre en avant les entreprises les plus en adéquation avec la politique européenne de réduction des émissions de carbone et de préservation de l’environnement. Mais pour faire partie de ces entreprises dites « durables », […]
Solde de la taxe d’apprentissage : déclaration et paiement via la DSN Pour mémoire, à l’exception de l’Alsace-Moselle, la taxe d’apprentissage se compose : d’une part principale qui doit être déclarée, tous les mois, par l’intermédiaire de la DSN (déclaration sociale nominative); d’un solde qui doit être déclaré et payé annuellement. Depuis 2023, ce solde […]
Propriété intellectuelle : des bonnes pratiques à chaque étape de la vie de l’entreprise ! L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) rappelle l’importance de la propriété intellectuelle à chaque temps fort de la vie d’une entreprise. Pour mémoire, la propriété intellectuelle est un ensemble d’outils ayant pour but de protéger les créations intellectuelles, par […]
Médecins : des mesures pour améliorer vos conditions d’exercice ! Afin d’améliorer les conditions d’exercice des médecins, le ministère de la Santé et de la Prévention a annoncé la mise en œuvre de 15 mesures permettant de réduire leur temps administratif. Ces mesures concernent 5 domaines : la délivrance des certificats médicaux (pour l’école, pour […]
Vente de titres : chaque décision est importante ! Un couple créé une société. Passé quelques années, cette société émet de nouvelles actions que les dirigeants reçoivent. A l’aube de la retraite ils décident, généreusement, de donner une partie de leurs actions à leurs enfants puis, moins généreusement, de vendre l’autre partie à un tiers. […]
Brexit : une aide pour les pêcheurs pénalisés La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a remis en cause de nombreux accords entre le pays et le reste des États membres. Pour la France, un des sujets brûlants aura été celui des licences de pêche accordées aux pêcheurs français exerçant une partie de leur activité […]
Liquidation judiciaire du bailleur commercial = pas de droit de préemption pour le locataire ? Une femme est gérante de 2 sociétés : une SCI et une SARL. La 1re est propriétaire d’un immeuble qu’elle loue à la 2de, en vertu d’un bail commercial. Malheureusement, la SCI est mise en liquidation judiciaire. Un acheteur est […]
Aléas climatiques : s’équiper pour mieux résister Au regard de l’importance des aléas climatiques, FranceAgriMer met en place un programme pour aider les exploitations à s’équiper de matériels de protection. Ce dispositif national est ouvert depuis le 13 février 2023. Notez, en 1er lieu, que seules les personnes ayant une assurance risque climatique pourront solliciter […]
« Agriculteurs » : une notion à géométrie variable… Depuis 1962, l’Union européenne, par le biais de la politique agricole commune (PAC), vient au secours du secteur agricole dans les États membres en protégeant les marchés et en proposant une assistance directe à ses acteurs principaux : les agriculteurs. Ces derniers, en effet, peuvent bénéficier […]
Orthèses, prothèses dentaires : une nuance importante ! Par principe, et sous réserve des conditions requises, les prestations qui concourent à l’établissement des diagnostics médicaux ou au traitement des maladies humaines, sont exonérées de TVA. Mais qu’en est-il des activités dentaires ? Ça dépend ! Si la fourniture de prothèses dentaires est normalement exonérée de […]
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