Mise en place de la RSE : 12 recommandations La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales et leurs relations avec les tiers. Il s’agit de faire coïncider activité professionnelle, développement durable et droits humains. Afin que la RSE devienne l’affaire de […]
Vers des mesures d’effarouchement des araignées de mer Depuis plusieurs années, pour aider les mytiliculteurs à faire face à la prédation des araignées de mer, les préfets les autorisent à mettre en œuvre des moyens de piégeage, par filet ou casier, afin de relâcher les nuisibles au large. Mais, au regard de la persistance du […]
Une tolérance pour les rémunérations des associés de SEL en 2023 Par principe, à compter de l’imposition des revenus 2023, les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) à raison de leur activité libérale sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Néanmoins, lorsqu’il existe un lien de subordination au titre […]
Une nouvelle aide complémentaire pour les TPE Pour faire face à l’augmentation des prix de l’énergie, une aide supplémentaire a été mise en place pour les entreprises rassemblant les conditions suivantes : ce sont des TPE, c’est-à-dire qu’elles emploient moins de 10 personnes et que leur chiffre d’affaires, leurs recettes ou leur total de bilan […]
Publication de l’index de l’égalité professionnelle : au plus tard le 1er mars 2023 Pour rappel, chaque année, au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de calculer et de publier sur leur site internet la note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes, ainsi que la note obtenue à […]
Propriétaires de terrain clôturés : du nouveau ! Avec pour objectif d’améliorer la biodiversité, d’éviter la dégradation des paysages et l’entrave à la circulation de la faune, une nouvelle loi a récemment été promulguée. Elle prévoit ainsi que les clôtures des zones naturelles ou forestières délimitées par un plan local d’urbanisme (PLU) devront permettre la […]
LOPMI : le point sur les mesures à connaître Quelques mesures de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) intéressent spécifiquement les professionnels et les particuliers. Ainsi, il est prévu que : les opérateurs de plateforme Web qui fournissent un service de mise en relation puissent être sanctionnés par une amende […]
Données personnelles de santé : nouveaux référentiels et guides Régulièrement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie des outils qui permettent aux professionnels d’optimiser leur conformité avec la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD). Dans cette optique, une mise à jour de son référentiel pour les professionnels souhaitant faire […]
1er juillet 2023 : le montant net social devra figurer sur le bulletin de paie Le montant net social correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Ce montant net social est habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus (prime d’activité, RSA, etc.). Or son calcul n’était pas aisé […]
Plus de souplesse pour les transactions à faible risque Par principe, et afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, tous les professionnels qui proposent des services de monnaies électroniques doivent vérifier l’identité de leurs potentiels clients, avant même d’entrer en relation d’affaire. Cependant des assouplissements sont possibles. Les professionnels pourront […]
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