Entreprises de spectacle : des aides ciblées Pour mémoire, les entreprises de spectacle vivant peuvent bénéficier, sous conditions, d’aides visant à soutenir l’emploi : l’aide à l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins un mois (dispositif AESP) ; le soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants produits dans des salles de petite […]
Décarboner l’industrie et le transport… grâce à l’hydrogène ? Dans le cadre du plan France 2030, le Gouvernement souhaite accélérer le déploiement de l’hydrogène pour décarboner 2 secteurs : l’industrie et le transport. L’hydrogène, en effet, présente différents avantages pour ces secteurs : concernant l’industrie, il peut être utilisé : ○ dans la sidérurgie, pour […]
Pacte d’associés : un engagement long ≠ un engagement perpétuel ! Une SCI familiale est créée en 1969. Des années plus tard, en 2010, un pacte d’associés est conclu entre les différents associés : un père et ses enfants. L’objectif est que la SCI demeure familiale au décès du père. Mais, peu après, un litige […]
Révélation d’un don au début un contrôle fiscal = révélation spontanée ? Un particulier est convoqué par l’administration en vue d’un contrôle fiscal. Lors de l’entretien avec le vérificateur, il révèle qu’on lui a donné d’importantes sommes d’argent, sommes qu’il n’a pas déclarées… Mais, sereinement, il explique que la loi lui permet de demander que […]
Tarifs de l’électricité : un plafonnement également pour les Outre-mer Pour mémoire, pour contrer la hausse des prix de l’électricité, un bouclier tarifaire a été mis en place pour les ménages et les TPE/PME. Le Gouvernement a annoncé étendre ce bouclier tarifaire en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon […]
Des aides ponctuelles et des guichets pour investir à long terme La filière vitivinicole connaît aujourd’hui des difficultés conjoncturelles, avec notamment l’inflation et la crise ukrainienne, mais aussi structurelles, avec les changements climatiques et la nécessaire adaptation qu’ils impliquent. L’État met donc en place 2 volets de mesures afin d’aider le secteur sur le court […]
Registre des bénéficiaires effectifs : rien ne change (pour l’instant) ! Pour rappel, en 2017, un registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin de lutter contre le blanchiment des capitaux, la fraude fiscale et le financement du terrorisme. Concrètement, les sociétés doivent déclarer les personnes identifiées comme « bénéficiaires effectifs », cette […]
Divorce sans juge : une exonération de droits d’enregistrement est possible… Un divorce, acté par un jugement, peut être exonéré de droits d’enregistrement si l’un des époux bénéficie de l’aide juridictionnelle, sauf lorsque la décision prévoit un transfert de propriété. Depuis le 1er janvier 2017, il est possible de divorcer sans passer devant le juge. […]
CIR : le guide pratique est disponible Pour rappel, le crédit d’impôt recherche (CIR) est un avantage fiscal destiné à soutenir les activités de recherche et développement des entreprises. En principe, peuvent en bénéficier, toutes conditions par ailleurs remplies, les entreprises : qui engagent des dépenses qui ont pour objectif de permettre la réalisation d’opérations […]
Secteur agricole : prolongation du dispositif « travailleurs occasionnels / demandeurs d’emploi (TO-DE) » Pour rappel, et toutes conditions par ailleurs remplies, les exploitants agricoles bénéficient d’une mesure d’exonération portant sur certaines cotisations et contributions patronales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, allocations familiales, contribution Fnal et solidarité-autonomie, etc.) dues au titre de l’emploi de travailleurs […]
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