Lanceur d’alerte : un licenciement possible, sous conditions Pour rappel, la loi protège le salarié « lanceur d’alerte » des représailles (par exemple un licenciement) qu’il pourrait subir du fait de son signalement. Pour autant, cela ne signifie pas qu’il est absolument impossible de licencier un salarié lanceur d’alerte… Un employeur peut tout à fait […]
Transition écologique : géothermie, géothermie, géothermie ! En France, la chaleur représente 50 % de la consommation d’énergie. Or, celle-ci reste majoritairement produite par des énergies d’origine fossile et importées. Pour remédier à cela, et dans un contexte de transition écologique, le Gouvernement compte appuyer le développement de plusieurs énergies renouvelables, dont la géothermie. C’est […]
Pêche professionnelle en Méditerranée : focus sur les quotas d’effort de pêche Le Gouvernement vient de publier, pour l’année 2023, la répartition des quotas d’effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en Méditerranée (zone FAO 37) par les navires battant pavillon français. Pour mémoire, le quota d’effort de pêche répond à une définition […]
Outre-mer et produits de dégagement : la problématique des produits congelés Pour rappel, les produits de dégagement importés en Outre-mer sont principalement des caisses de poulets congelés provenant de France continentale, vendus à moins de 2 € le kilo. Des produits qui génèreraient une concurrence déloyale avec les viandes locales fraiches vendues plus chères… Pour […]
Économie circulaire : l’enjeu de la transformation de la vase Actuellement, la vase issue de l’entretien des cours d’eau et des ports est généralement mise en décharge ou rejetée en mer. À compter de 2025, il sera interdit de la rejeter en mer. L’idée a donc germé de recycler cette vase. Concrètement, une filière industrielle […]
Warrants agricoles : le formalisme évolue Pour mémoire, un exploitant agricole est souvent amené à emprunter des fonds dans le cadre de son activité. Afin de rassurer son prêteur, il peut être mis en place un warrant agricole : il s’agit d’une garantie accordée par le professionnel emprunteur sur les biens de son exploitation. Lorsqu’une […]
Ventes de poissons vivants destinés à la pêche = TVA à 5,5 % ! Par principe, la vente d’animaux vivants destinés à l’alimentation humaine est soumise à la TVA au taux réduit à 5,5 %. Mais qu’en est-il des ventes de poissons vivants destinés à la pêche ? Il est fréquent, en effet, que des […]
Mise en place générale du document d’informations clés (DIC) En 2018, l’Union européenne a adopté le règlement Packaged Retail Investment and insurance-based Products (PRIIPs). Ce texte vise à améliorer et uniformiser, dans les États-membres, les pratiques en matière d’information des consommateurs qui souscrivent à des placements collectifs ou « packagés » Parmi ces produits, qui […]
Fichier national des forains : les précisions du Gouvernement Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’inscription au fichier national des forains. Pour rappel, cette inscription est facultative pour les professionnels du secteur et leur permet d’obtenir l’attestation professionnelle de forain. Sont directement concernés les professionnels exerçant leur activité de manière itinérante ou sédentaire, dans […]
Guichet numérique « Zéro Logement Vacant » : entrez en contact avec les collectivités ! Depuis janvier 2023, un nouveau service public destiné aux propriétaires a été lancé, sous la forme d’une solution numérique. Il s’agit du guichet numérique « Zéro Logement Vacant », élaboré dans le cadre du Plan national de lutte contre les […]
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