Service « CESU Avance immédiate » : pas de rupture d’égalité En janvier 2022, le service « CESU Avance immédiate » a été lancé. Il permet aux particuliers employeurs qui emploient des salariés à domicile via CESU de bénéficier d’une avance immédiate de crédit d’impôt. Concrètement, le crédit d’impôt est automatiquement déduit du montant à […]
Réduction du montant des redevances pour l’usage de la 5G Afin de renforcer l’usage de la 5G, le Gouvernement réduit le montant des redevances dues pour l’utilisation de fréquences essentielles à la mise en place de réseaux privés 5G dans l’industrie. À titre d’exemple, alors qu’un industriel déployant un réseau privé sur une zone de […]
Qualité de l’air dans les ERP : renforcement des contrôles Depuis le 1er janvier 2023, plusieurs types d’établissement recevant du public (ERP) sont soumis à des obligations renforcées concernant la qualité de l’air à l’intérieur de l’établissement. Sont concernés : les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans ; les accueils de loisirs […]
Redevance pour copie privée des appareils reconditionnés : une annulation qui prend effet le 1er février 2023 ! Pour rappel, la redevance pour copie privée a été mise en place pour rémunérer les auteurs et artistes-interprètes dont les œuvres sont reproduites sur certains types de supports d’enregistrement (smartphones, tablettes, ordinateurs, etc.). Elle est payée au […]
Professions libérales : paiement des cotisations sociales à l’URSSAF Depuis le 1er janvier 2023, les cotisations et contributions sociales relatives à l’assurance vieillesse de base, l’assurance de retraite complémentaire et l’assurance invalidité-décès des professions libérales, actuellement affiliées à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance maladie (CIPAV) sont recouvrées et contrôlées par l’Urssaf. Le transfert […]
Dispositif « MaPrimeRénov’ » : pas d’amélioration notable ! Selon le Gouvernement, le dispositif « MaPrimeRénov’ » constitue, à l’heure actuelle, le principal levier quand il est question de rénovation énergétique des logements privés. Un succès d’autant plus important qu’il a fait l’objet d’adaptations nécessaires dans le cadre de la mise en place, par l’État, […]
Régime du micro-entrepreneur : pas de changement à l’horizon… Le régime du micro-entrepreneur est un dispositif qui permet à l’entrepreneur de bénéficier de simplifications fiscales et sociales. Ainsi, toutes conditions remplies, il permet : au plan social, d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire des cotisations et contributions sociales ; au plan fiscal : ○ de […]
Travailleurs frontaliers et recours au télétravail : une flexibilité maintenue Pour rappel, le recours au télétravail pour les travailleurs frontaliers s’est intensifié en raison de la crise sanitaire. Ainsi, afin d’éviter toute perturbation dans la réglementation qui leur est applicable en matière de couverture sociale, une période de flexibilité a été mise en place pour […]
Allocation d’activité partielle Pour rappel, une entreprise peut mettre en place l’activité partielle afin d’éviter des solutions radicales comme la mise en place d’un licenciement économique. Dans le cadre de ce dispositif, le salarié peut percevoir une indemnité d’activité partielle, et l’employeur peut recevoir une allocation. Cette allocation est égale, pour chaque salarié concerné, à […]
De nouvelles recrues chez les entreprises adaptées de travail temporaire L’expérimentation permettant la création d’entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) est un dispositif de transition professionnelle dédié aux personnes reconnues comme travailleurs handicapés. Initialement applicable jusque fin 2022, il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2023. En pratique, ce dispositif permet aux entreprises adaptées qui recrutent […]
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