Gratification des stagiaires pour 2023 : 4,05 € de l’heure Par principe, lorsque le stage est prévu pour une durée d’au moins 2 mois (consécutifs ou non), l’employeur doit verser au stagiaire une gratification mensuelle dont le montant minimal est fixé par accord collectif ou, à défaut, est égal à 15 % du plafond horaire […]
Acheteurs publics, opérateurs économiques : du nouveau sur les marchés publics Afin de simplifier certaines procédures dans le domaine de la commande publique, le Gouvernement a acté la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2024, de la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 […]
Lavage automobile professionnel vs lavage à domicile : un faux débat ! Lorsqu’un particulier lave sa voiture à domicile, il utilise plus d’eau qu’une station de lavage automobile professionnel. En outre, les produits utilisés se retrouvent dans le sol, alors que dans une station professionnelle, ils sont collectés. Or, durant l’été 2022, les stations de […]
Emplois francs : une année de plus ! Pour rappel, le dispositif « emplois francs » permet de lutter contre la discrimination à l’embauche, en versant une aide aux employeurs qui recrutent des candidats issus des quartiers prioritaires. Cette expérimentation, mise en œuvre en 2018, est reconduite chaque année… et 2023 n’échappe pas à la […]
Les aides pour toutes les entreprises Rappelons-le, toutes les entreprises ont droit à un certain nombre d’aides pour tenter de limiter les conséquences de l’augmentation des prix de l’énergie. Cet arsenal compte les mécanismes suivants : le bouclier tarifaire, limitant la hausse du prix du gaz et de l’électricité à 15 %, valable jusqu’au 30 […]
Véhicules autonomes Depuis le mois d’avril 2021, les personnes qui commercialisent ou louent des véhicules permettant une conduite automatisée doivent transmettre à leurs cocontractants des informations relatives au caractère autonome de ces véhicules. Le contenu de ces informations (modalités d’activation du système automatisé, modalités de reprise en main, etc.), dont le détail est visible ici, […]
Bénévolat lors des évènements sportifs : rappel des bonnes pratiques Afin d’accompagner les dirigeants et organisateurs d’évènements sportifs qui envisagent de recourir au bénévolat, un guide est désormais mis à disposition. Ce document, qui prend la forme d’un livret, rappelle : les principes fondamentaux liés au bénévolat, avec les points de vigilance, notamment en matière […]
Remboursement des actes de télésurveillance médicale La voie est ouverte pour le remboursement, par la Sécurité sociale, des appareils de télésurveillance médicale. Ces appareils permettent aux professionnels de santé de suivre à distance l’état de santé de certains patients, à partir de données de santés recueillies par le patient à son domicile. Le Gouvernement vient […]
Patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel : une protection « relative »… Au printemps 2022, le statut d’entrepreneur individuel a fait l’objet d’une réforme importante, dans le cadre de laquelle une distinction claire entre patrimoine personnel et patrimoine professionnel de l’entrepreneur a été actée. Dorénavant, le patrimoine personnel fait l’objet d’une protection véritable, les créanciers professionnels […]
Publication du « référentiel général d’écoconception de services numériques » Plusieurs services de l’État, associés à des entreprises, des associations et des universitaires, chacun dans leurs domaines de compétences, ont œuvré à la création du « référentiel général d’écoconception de services numériques ». Celui-ci vient d’être publié et est disponible sur le site de la […]
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