Industriels exposés à un risque de fuite de carbone : des précisions sur l’aide financière exceptionnelle Les entreprises industrielles exposées à un risque significatif de fuite de carbone, en raison de la répercussion des coûts du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre sur les prix de l’électricité, peuvent bénéficier […]
Une actualisation des connaissances en faveur de la qualité des soins Le dispositif de certification périodique concerne l’ensemble des professions du secteur de la santé qui sont encadrées par un ordre. Il s’agit des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues. La certification périodique doit permettre à ces professionnels de garantir le maintien de […]
Règlementation environnementale 2020 : de quoi s’agit-il ? La règlementation environnementale 2020, ou RE 2020, est venue remplacer la règlementation thermique 2012, ou RT 2012, en imposant des exigences plus élevées en matière de performance énergétique des bâtiments neufs. La RE 2020 poursuit 3 objectifs principaux : améliorer la performance énergétique et baisser les consommations […]
Versement du salaire à un tiers : (im)possible ? Pour rappel, le salaire est versé par l’employeur de manière périodique, soit par virement, soit par chèque. À compter du 26 décembre 2022, il ne pourra être versé que sur le compte bancaire personnel du salarié, qu’il s’agisse d’un compte individuel ou d’un compte joint (dès […]
Une nouvelle réglementation nécessaire… Le règlement sur les services numériques mis en place à l’échelle européenne prévoit un ensemble de règles destinées à responsabiliser les plateformes numériques. Concrètement, il vise à lutter contre la diffusion de contenus illicites, comme les attaques racistes, la désinformation, la vente de produits illégaux, etc. Il met également en place […]
Renouvellement des contrats d’électricité : que prévoit la « checklist » ? Le comité de crise sur l’énergie est une instance réunissant les principaux fournisseurs d’énergie et organisations interprofessionnelles représentatives, animée par le Médiateur des entreprises. Ce comité a publié une « checklist » pédagogique à destination des chefs d’entreprise(s), afin de faciliter leur prise […]
Responsabilité élargie du producteur : extension à la filière véhicules hors d’usage (VHU) La réglementation des véhicules hors d’usage (VHU), mise en place depuis plus de 20 ans, fixe des objectifs de réutilisation et de recyclage, ainsi que de réutilisation et de valorisation. Cette réglementation a été refondue afin de soumettre cette activité à la […]
Plus d’autonomie pour le conseiller en génétique Le conseiller en génétique est un professionnel de santé spécialisé dans l’analyse et l’interprétation de données génétiques. Il exerce sous la responsabilité d’un médecin spécialisé. Auparavant accessible uniquement par l’intermédiaire d’une prescription médicale, il a gagné en autonomie depuis le 1er décembre 2022. Désormais, le conseiller en génétique […]
Plan national covoiturage du quotidien : 14 mesures à connaître Parce que le covoiturage est aujourd’hui l’une des solutions qui permet de décarboner et d’agir collectivement pour le climat et la consommation énergétique, le Gouvernement compte le soutenir et le développer. C’est pour cela qu’il lance un « plan national covoiturage du quotidien », pour […]
Aides à l’embauche : 6 000 € pour 2023 ! Du 1er janvier au 31 décembre 2023, toutes les entreprises vont pouvoir bénéficier d’une aide de 6 000 € pour la conclusion de contrats d’alternance, avec des jeunes mineurs ou majeurs, au titre de la 1ère année d’exécution des contrats. En mettant en place ce […]
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