La fin de l’année 2023 et le début de l’année 2024 sont marqués par une augmentation du niveau de risque de grippe aviaire. Dans le même temps, les dernières indemnisations pour l’épisode 2022 / 2023 vont être versées. Le point sur la situation. Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique Depuis le 5 […]
Une société est victime d’un détournement de fonds commis par un salarié, également associé minoritaire. Non seulement elle subit une perte, mais l’administration lui refuse, en outre, la déduction fiscale de cette perte : pourquoi ? Détournement de fonds : une perte pas (toujours) déductible Une société est victime d’un détournement de fonds commis par […]
En septembre 2024, des évolutions sont attendues concernant le cadre juridique relatif à l’exercice de certaines professions libérales. Pour accompagner les nombreux professionnels concernés, la Direction générale des entreprises met plusieurs guides à leur disposition… 3 guides pour 3 « familles » de libéraux Le texte est déjà adopté, mais son entrée en vigueur ne […]
Chaque année, à la mi-décembre, les artistes-auteurs reçoivent leur échéancier prévisionnel de cotisations pour l’année suivante. À cette occasion, l’Urssaf rappelle la date butoir pour effectuer, s’ils le souhaitent, une demande de modulation. Quelle est-elle ? La demande de modulation est à transmettre avant le 1er janvier 2024 ! Depuis le 12 décembre 2023, les […]
6 mois : c’était le délai donné par la CNIL au Gouvernement pour mettre en conformité le registre SIRENE utilisé par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) qui recense les informations relatives aux personnes présentes sur les navires contrôlés. Un arrêté est donc venu préciser les modalités de collecte et de […]
La première moitié de l’année 2024 verra arriver de nouvelles mesures visant à alléger la pression qui pèse sur les automobilistes… Quelles sont-elles ? Retraits de points et assurance du véhicule : des assouplissements Deux nouvelles mesures en faveur des automobilistes vont entrer en vigueur début 2024. La première, dès le 1er janvier 2024, verra […]
Le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (AJAC) pour 2023 est à présent connu. Quel est-il ? AJAC 2023 : combien ? Chaque année, un arrêté définit le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (AJAC), une aide forfaitaire destinée aux jeunes agriculteurs. Pour 2023, le montant est […]
Parce que l’administration fiscale a requalifié en « salaire » le gain qu’il a perçu lors de la vente de ses actions et qu’il a placé sur son plan épargne en actions (PEA), un particulier considère que les retraits partiels effectués sur ce plan doivent échapper aux contributions sociales. À tort ou à raison ? […]
Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises de plus de 150 salariés doivent en principe déposer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour sur un portail numérique dédié. Problème ? Cette plateforme n’est toujours pas opérationnelle… Comment faire ? Report du dépôt dématérialisé du DUERP pour les entreprises concernées […]
Il est possible de mettre en location sa résidence principale comme meublé de tourisme, pour autant que le total du temps de location ne dépasse pas un certain nombre de jours. Un seuil dont le calcul peut prêter à question… Combien de temps peut-on mettre sa résidence principale en location meublée ? Les propriétaires (ou […]
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