Impôts locaux des entreprises : suppression de la CVAE La contribution économique territoriale (CET) se compose de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). La CVAE est un impôt de production qui concerne, en pratique, les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre […]
Facturation électronique : 3 nouveautés à connaître Authentification Actuellement, dans le cadre des marchés privés (rapports B2B), le processus de facturation peut revêtir 2 formes distinctes : un format papier, qui reste le format classique fréquemment utilisé par les TPE et PME ; un format électronique, à la condition toutefois, d’un point de vue fiscal, […]
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France Une taxe annuelle sur certains locaux et certaines surfaces de stationnement est due pour les locaux situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Sont ici visés : Paris et les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines. Comme […]
Réduction d’impôt au titre des dons : la liste des bénéficiaires s’élargit Les particuliers peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons et versements qu’ils effectuent, notamment au profit de fondations, d’associations, etc. D’une manière générale, cette réduction d’impôt est égale à 66 % du montant du versement […]
Groupe TVA : des précisions en cas de contrôle fiscal A l’instar de ce qui existe déjà en matière d’impôt sur les sociétés avec le régime de l’intégration fiscale, il a été mis en place, en 2022, un régime de groupe au regard de la TVA, pour une application effective en 2023. L’objectif de ce […]
Investissement forestier « Défi-Forêt » : 2 dispositifs en 1 désormais… Jusqu’en 2022, le dispositif « Défi-Forêt » se décomposait, schématiquement, en une réduction d’impôt visant les investissements forestiers et en un crédit d’impôt visant les travaux forestiers. Depuis le 1er janvier 2023, il n’existe plus qu’un crédit d’impôt qui vise : les achats de […]
Rénovation énergétique des bâtiments d’entreprise : 7 500 € de crédit d’impôt ! Pour rappel, les entreprises qui ont réalisé des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments d’exploitation ont pu bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt égal à 30 % des dépenses engagées, retenues dans la limite de 25 000 €. Ce […]
Prélèvement à la source : une question de taux… Pour rappel, 3 taux sont susceptibles de s’appliquer pour déterminer le montant de votre prélèvement à la source : le taux de droit commun qui est calculé par l’administration sur la base des revenus déclarés : ○ pour les prélèvements opérés de janvier à août 2023, […]
Les nouveautés pour le secteur de la finance Services en ligne et prestataires de paiement L’expansion du commerce électronique a favorisé l’émergence d’une importante fraude à la TVA, plus particulièrement pour sa part transfrontalière pour laquelle deux types de fraude peuvent se cumuler à l’occasion de l’achat d’un bien en ligne : le non-paiement de […]
La taxe à l’essieu version 2023 Les véhicules lourds de transport de marchandises (ceux dont la masse en charge maximale techniquement admissible est au moins égale à 12 tonnes) sont soumis, toutes conditions remplies, à la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises, couramment appelée « taxe annuelle à l’essieu ». Comme […]
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