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Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

19 novembre 2024

Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuvent comporter des risques. L’Union européenne s’est saisie du sujet en créant un cadre. Ce qui impose à la France de s’adapter… Crypto-actifs : un cadre nouveau pour suivre les avancées Les crypto-actifs, aussi […]

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Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

18 novembre 2024

Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des maladies qui se répandent et mutent rapidement. Ce qui oblige les pouvoirs publics à adopter une stratégie adaptée, notamment à propos de la fièvre catarrhale ovine… Fièvre catarrhale ovine : comment protéger les troupeaux  Alors que les maladies qui touchent les différents élevages bovins, […]

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Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

15 novembre 2024

La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés au niveau national. Une possibilité initialement prévue par un texte international, mais qui fait son entrée dans le code de la route français… Une adaptation des règles internationales dans le droit français Le permis international a été mis […]

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Influence commerciale : des règles reprécisées

15 novembre 2024

L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a été posé en ce sens, et après des observations de la Commission européenne, la France adapte ses règles locales pour mieux se conformer aux attentes européennes… Mise à jour des règles applicables aux influenceurs Ces […]

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Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

14 novembre 2024

L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure de désignation permet aux pouvoirs publics de déterminer les personnes habilitées à exercer cette activité. Cette procédure vient de faire l’objet d’une évolution notable… Casinos : large actualisation des règles de fonctionnement Les casinos pouvant, de par la nature de leur activité, présenter […]

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Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d’orientation diagnostique !

13 novembre 2024

Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même si des efforts ont permis de faire chuter en quelques années le nombre de cas. Ces efforts sont donc poursuivis grâce à un élargissement des personnes pouvant réaliser des tests d’orientation. Paludisme en Guyane : à tester dans les gîtes contenant de l’or […]

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Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

13 novembre 2024

En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent être appliquées. Concernant la navigation de plaisance, les règles ont fait l’objet de plusieurs mises à jour par le Gouvernement. Sécurité de la navigation : des mises à jour ciblées En matière de navigation, des règles spécifiques s’appliquent en fonction des catégories de navires. […]

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Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !

12 novembre 2024

Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés de la drépanocytose, une maladie génétique ajoutée au programme national de dépistage néonatal. La drépanocytose : un dépistage systématique partout en France Pour rappel, il est proposé aux parents de tous les nouveau-nés en France un dépistage visant à détecter 13 maladies de […]

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Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

12 novembre 2024

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge de certains produits par l’assurance maladie peut être conditionnée à la fourniture d’informations par les prescripteurs. Le Gouvernement a apporté les modalités d’application de cette nouvelle obligation. Revue de détails. Prescriptions médicales : des précisions sur l’ordonnance ou en annexe […]

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Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

8 novembre 2024

80 % : c’est la part de produits consommés en Martinique qui sont importés, ce qui implique une grande part de l’augmentation des prix de 14 % en moyenne entre l’île et la France métropolitaine et de 40 % pour les seuls produits alimentaires. Pour améliorer le pouvoir d’achat des habitants, l’État a signé un protocole […]

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